S’il n’existe pas de reconnaissance normative explicite – contrairement à certains pays comme l’Iran ou l’Irak^[7] dont les constitutions reconnaissent textuellement l’existence de minorités religieuses et leur statut^[8]– le gouvernement algérien a reconnu implicitement la présence des trois monothéismes en Algérie à travers des lois adoptées au lendemain de l’indépendance, notamment celle concernant les congés reconnus pour célébrer une fête religieuse^[9]. De plus, en 1998, le gouvernement algérien a affirmé, dans son deuxième rapport périodique au Comité des droits de l’homme que :

Les cultes présents en Algérie sont l’islam sous sa forme sunnite — suivie par l’écrasante majorité de la population — ou ibadite — originellement pratiquée dans la région du Mzab, mais de plus en plus présente dans le reste du pays à la faveur des mouvements de population —, le catholicisme, le protestantisme et le judaïsme. Les mouvements de population, en 1962, à l’indépendance du pays, ont amené beaucoup de membres des communautés chrétiennes ou juives à opter pour la nationalité française exclusive, dans le cadre des accords d’Évian, et à rejoindre par volonté propre la France ; cela a amoindri l’importance numérique des adeptes de ces deux religions. Aujourd’hui, outre les communautés étrangères, à peine 3 000 citoyens algériens pratiquent le catholicisme et quelques centaines le judaïsme^[10].

Si la présence des ibadites, des catholiques et des juifs remonte à plusieurs siècles, seules les deux premières minorités se sont maintenues en Algérie. Les juifs, qui ont connu deux vagues successives de départ (à l’indépendance et pendant la guerre civile) n’ont plus la volonté de préserver leur communauté au sein de l’État. Ils n’ont également plus de pratiques religieuses collectives, la dernière Thora ayant été expédiée en France et les synagogues étant fermées depuis les années 1990 pour raison de sécurité^[11]. Ainsi, il est difficile de considérer qu’ils constituent une minorité religieuse à proprement parler. Il serait plus juste de parler de l’existence de quelques individus de confession juive. Quant au protestantisme, si sa présence remonte à la période coloniale^[12] à travers l’existence de missions, il n’existe pas de lien héréditaire entre celui-ci et les protestants évangéliques d’aujourd’hui, majoritairement algériens depuis les années 1980. L’association Église protestante d’Algérie (EPA), fondée en 1972^[13], a été dirigée pendant près de quarante ans (jusqu’en 2008) par un pasteur américain. Depuis, elle est représentée par des Algériens, comme Mustapha Krim, Mahmoud Haddad et aujourd’hui, Salah Chalah.

Les chiites, eux, se font discrets et les recherches à leur sujet sont presque inexistantes^[14]. Quant aux ahmadis, s’ils se considèrent comme musulmans, la majorité de la communauté musulmane internationale^[15], mais également l’État algérien à travers son ministère des Affaires religieuses, les déclare non musulmans. Selon leur croyance, en effet, Mohamed est bien le sceau des prophètes, mais la révélation a continué après lui et leur fondateur, Mirza Ghulam Ahmad (1835-1908), né au Punjab, dans l’actuel Pakistan a reçu la révélation et serait à la fois le messie (chrétien) et le mahdi (musulman).

Si l’existence de ces groupes religieux n’est pas niée, leur dénomination a suscité des polémiques. En effet, la qualification de « minorité religieuse » leur est refusée par l’État algérien qui justifie sa position par des arguments aussi bien juridiques que sécuritaires. Juridiquement, l’Algérie, comme la France d’ailleurs, est unitaire et fonde son organisation sur l’indivisibilité de la République. Par ailleurs, reconnaître juridiquement l’existence de minorités religieuses reviendrait à leur accorder un statut particulier et à leur fournir des prestations spécifiques qui pourraient notamment avoir des incidences budgétaires. D’autres arguments, d’ordre sécuritaire, sont également avancés pour refuser de qualifier une communauté de minorité religieuse : une telle reconnaissance risquerait de permettre une ingérence étrangère et d’entraîner une instabilité politique, sous le prétexte de les protéger^[16]. En février 2010, Bouabdallah Ghlamallah, alors ministre des Affaires religieuses et des wakfs a ainsi affirmé que « personne ne veut qu’il y ait des minorités religieuses en Algérie, car cela risque d’être un prétexte pour les puissances étrangères de s’ingérer dans les affaires intérieures du pays sous couvert de protection des droits des minorités^[17] ». Les discours officiels avancent également l’argument selon lequel l’État algérien craindrait une instrumentalisation de la religion ou des courants religieux dans le but de perturber ou de détruire l’unité nationale qu’il essaye de créer autour du malékisme et de susciter une fitna « climat de discorde ». Le plus important étant la sauvegarde de la patrie, en mettant au premier plan l’intérêt de la nation^[18]. En effet, l’obsession de l’ingérence étrangère, à travers des missionnaires évangéliques notamment américains ainsi que la peur de revendications séparatistes à travers les conversions néo-évangéliques, notamment en Kabylie, ont été les principaux motifs d’adoption, en 2006, d’une ordonnance – que nous envisagerons ultérieurement – encadrant la pratique religieuse des minorités religieuses. Ces arguments expliqueraient également pourquoi on ne retrouve le terme « minorité » (aqaliya) dans aucun instrument juridique. Les termes utilisés dans les textes algériens en arabe, sont sha‘a’ir diniyya, tawa’if diniyya, din et diyana et en français, « communauté » et « culte ».

Après ces éclaircissements, il s’agit d’envisager dans quelle mesure les personnes appartenant à ces groupes religieux sont prises en compte par le droit, notamment par le droit administratif et pénal.

Les droits administratif et pénal encadrant l’exercice collectif des cultes non musulmans

Si jusqu’en 2020, la liberté de conscience était garantie par la Constitution, offrant théoriquement à chaque citoyen et citoyenne le droit de croire ou ne pas croire et de changer de religion (l’apostasie n’étant pas pénalement sanctionnée en Algérie), cette garantie a été supprimée de la dernière révision. Toutefois, l’article 52 du texte constitutionnel énonce que la liberté d’opinion est inviolable. La liberté d’exercice des cultes est garantie, elle s’exerce dans le respect de la loi (article 51). Le texte constitutionnel ajoute un alinéa « l’État assure la protection des lieux de culte de toute influence politique ou idéologique ». Il est intéressant de noter que ce n’est plus la liberté d’exercice du seul culte, tel que le prévoyait la Constitution de 2016 qui est garantie, mais celle des cultes. Ce qui appuie une nouvelle fois l’argument selon lequel l’existence de plusieurs groupes religieux est reconnue. Il est également important de remarquer que cette liberté s’exerce dans le respect de « la loi ». Ainsi, la Constitution renvoie à une norme juridique inférieure, à savoir la loi. Concernant les minorités religieuses, cette loi n’est autre que la loi n° 06-09 du 17 avril 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulmans^[19]. Cette loi a approuvé une ordonnance adoptée en 2006^[20]. Cette dernière est le résultat d’une campagne de presse orageuse en 2004^[21] rapportant l’existence d’un nombre supposé très important de conversions à l’évangélisme jusque-là invisibles. Cette ordonnance, approuvée par la loi, est venue combler un vide juridique concernant la liberté de culte des non-musulmans. Il s’agit donc de l’instrument et du cadre juridique de référence concernant les minorités religieuses. Au-delà des dispositions prévues concernant les conditions d’exercice du culte des minorités religieuses, cet instrument juridique prévoit également des dispositions pénales. Malgré son caractère restrictif, certains chercheurs considèrent qu’elle pose un cadre légal pour la reconnaissance du fait protestant algérien, « une première dans tout le monde arabe^[22] ».

Cette loi de 2006 conditionne doublement l’exercice collectif du culte des minorités religieuses non musulmanes qui ne peut être organisé que par des associations cultuelles et uniquement dans un lieu de culte reconnu par l’État. Les associations déjà créées (notamment l’Association diocésaine d’Algérie et l’Église protestante d’Algérie) devaient se mettre en conformité dans un premier temps avec cette loi de 2006 puis avec la loi de 2012 sur les associations, puisqu’aucune loi spécifique aux associations cultuelles n’a été adoptée à ce jour. En attendant l’adoption d’une loi spéciale, la constitution d’une association cultuelle repose donc sur les conditions de création des associations selon la loi de 2012. À la seule différence que la commission nationale des cultes, créée par décret^[23], donne un avis préalable à l’agrément d’une association à caractère religieux. Une fois l’avis demandé, l’association doit obtenir un récépissé d’enregistrement conformément à ce que prévoit la loi de 2012 sur les associations. En échange, l’administration doit fournir un récépissé de dépôt provisoire en attendant le récépissé définitif (le récépissé d’enregistrement) qui doit être remis au plus tard 60 jours après la déclaration. Pour créer une association, les membres fondateurs doivent être au moins 10 pour les associations communales. Ceci signifie qu’un groupe de moins de 10 personnes non musulmanes ne peut exercer collectivement son culte puisque ses membres ne peuvent se constituer en association cultuelle dans un lieu non destiné à l’exercice du culte^[24].

Si les modalités de constitution de l’association ne sont pas respectées, des sanctions pour appartenance à une organisation illégale sont prévues par l’article 46 de la loi de 2012. En pratique, plusieurs ahmadis ont été condamnés sur ce fondement entre 2016 et 2017, notamment dans les wilayas de Aïn Temouchent, Msila, Oran, Tipaza et Skikda.

Une autre exigence pèse sur les groupes religieux non-musulmans : l’exercice collectif de leur culte ne peut s’effectuer que dans des édifices identifiables de l’extérieur, ouverts au public et dont l’affectation est soumise à avis préalable de la commission nationale des cultes autres que musulmans. En pratique, ceci pose problème aux petites communautés qui n’ont parfois pas les moyens matériels pour disposer d’édifices conformes. C’est ainsi que des fermetures ou mises sous scellés d’immeubles ou d’édifices servant aux évangéliques de lieux de prière ont été justifiées par l’État. Selon la commission nationale des cultes, ces édifices n’étaient pas conformes aux règles de sécurité concernant les lieux de culte. En 2018, trois églises à Oran ont été mises sous scellés et trois sommées d’arrêter leurs activités à Bejaïa, Ouargla et Tizi-Ouzou. En 2019, les autorités ont fermé deux des plus grandes églises protestantes dans la wilaya de Tizi-Ouzou. En juin 2021, trois églises fermées en 2020 par le gouvernement ont reçu l’ordre d’être mises sous scellés.

L’exercice collectif du culte des non-musulmans n’est pas uniquement encadré par un droit administratif contraignant et restrictif, il l’est également par des dispositions pénales ayant pour but notamment de sanctionner le prosélytisme à l’égard des musulmans. Comme évoqué précédemment, l’adoption de l’ordonnance de 2006 a d’ailleurs été justifiée par un contexte de « prosélytisme destructeur ». Le communiqué du Conseil des ministres qui a adopté le projet d’ordonnance a d’ailleurs affirmé que le texte « énonce des dispositions destinées à mettre un terme aux activités anarchiques d’associations et de personnes […] ainsi qu’aux entreprises de prosélytisme menées à l’endroit de musulmans en Algérie^[25] ».

Ainsi, l’article 11 de la loi de 2006 condamne de deux à cinq ans de prison et à une amende de 500 000 à 100 000 dinars algériens (DA) quiconque « incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion » et quiconque « fabrique, entrepose ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels ou tout autre moyen qui visent à ébranler la foi d’un musulman ».

Dans les faits, l’incrimination du prosélytisme a servi de fondement pour lutter contre des protestants évangéliques détenteurs notamment de littérature chrétienne. Toutefois, les verdicts prononcés ne permettent pas de déterminer « la méthode d’estimation de la quantité et la nature de la littérature (et des supports audiovisuels), possédée par un non-musulman, susceptibles “d’ébranler la foi d’un musulman”^[26] ». Ceci ne change rien à l’extrême restriction qui pèse sur la liberté d’expression religieuse, corollaire de la liberté de religion. Un non-musulman ne peut s’exprimer librement sur sa foi avec un musulman sans avoir peur d’être poursuivi pour intention d’ébranler celle de ce dernier. En effet, la seule intention est visée par l’article, sans que la personne musulmane se convertisse.

Un autre article du Code pénal, qui ne semble pas concerné directement des motifs religieux, a tout de même été mobilisé par la justice pour condamner des Algériens ahmadis. L’article 96 prévoit que :

Quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l’exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l’intérêt national, est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 3 600 à 36 000 DA. Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d’origine ou d’inspiration étrangère, l’emprisonnement peut être porté à cinq ans.

C’est en se fondant sur cet article que des ahmadis, perçus comme une secte cherchant à nuire à l’intérêt national à travers une doctrine d’inspiration étrangère – notamment britannique puisque le siège de l’Association islamique Ahmadiyya est situé à Londres – ont été condamnés par la justice algérienne. Pour ne citer qu’un exemple, le tribunal de première instance de la wilaya de Batna a considéré dans son jugement du 27 mars 2017 que malgré l’absence de définition donnée par le législateur de l’intérêt national, la doctrine avait défini celui-ci comme étant les buts et les ambitions propres à chaque nation, que ces buts soient économiques, militaires, culturels ou religieux. Le tribunal a alors affirmé que l’idéologie et les principes ahmadis sont des idées qui ébranlent la sécurité religieuse et sociale algérienne à travers le doute qu’elles suscitent au sujet des préceptes de la religion ainsi que l’attraction d’adeptes et la création de nouveaux foyers au nom de la ta’ifa, de la secte.

Enfin, selon le rapport d’Amnesty international de 2018, 280 ahmadis auraient fait l’objet de poursuites en lien avec leurs convictions ou pratiques religieuses. Les fondements de ces poursuites sont généralement la diffusion de tracts dans le but de porter atteinte à l’intérêt national (article 96 du Code pénal), la pratique d’un culte dans un lieu non destiné à cet effet (loi de 2006 relative aux cultes autres que musulmans), la collecte de fonds et de dons sans autorisation (ordonnance de 1977 relative aux quêtes) et le prêche à l’intérieur d’une bâtisse sans autorisation et sans agrément (article 87 bis 10 du Code pénal).

Après avoir vu que le droit encadre, pour ne pas dire restreint considérablement, la pratique collective des minorités religieuses aussi bien à travers les dispositifs administratifs que pénaux, il est intéressant de questionner le rapport des minorités religieuses avec le pouvoir central et leur positionnement politique en se concentrant notamment sur les évangéliques.

Les rapports des évangéliques avec le pouvoir central : des fluctuations selon les conjonctures politiques 

L’Algérie ne dérogeant pas à la règle de la difficulté d’enquêter sur le monde arabe^[27], nous avons dû limiter notre corpus et nos interviews aux seuls évangéliques.

Avant l’adoption de l’ordonnance de 2006, aucun rapport particulier entre les minorités évangéliques algériennes et le pouvoir central n’est à noter. À partir de l’adoption de l’ordonnance de 2006 – dont le caractère restrictif^[28] n’est plus à démontrer – l’ancien ministre des Affaires religieuses et des wakfs, Boualem Ghlamallah, tient des déclarations suspicieuses à l’égard des évangéliques, voire ouvertement favorables à un encadrement sévère. Ce qui ne semble pas décourager dans un premier temps les convertis algériens qui « adoptent une posture militante, mobilisent les médias et parfois font appel à la justice pour défendre leurs droits^[29] ». Selon la sociologue Fatiha Kaouès, qui reprend la démonstration de Karl Deutsch, l’émancipation d’un individu de son groupe communautaire pour s’intégrer à un public mobilisé transforme la configuration de sa société d’appartenance et affecte ainsi les systèmes politiques^[30]. C’est également ce que Karima Dirèche soutient : les conversions sont perçues comme une « menace sociale et politique : source d’altérité dangereuse remettant en question le lien social et politique^[31] ».

En 2014, Mohamed Aïssa succède au ministre Ghlamallah et semble beaucoup plus conciliant que ce dernier. Il tient en effet un discours plus ouvert vis-à-vis des minorités religieuses et de manière générale, prône un islam tolérant, celui du juste milieu, l’Islam de Cordoue^[32] ; son principal objectif étant d’apaiser les tensions. Néanmoins, toujours selon Fatiha Kaouès, ce dernier se montre moins diligent que son prédécesseur dans le traitement du dossier chrétien. Mustapha Krim, ancien président de l’Église protestante d’Algérie, minimise même le caractère hostile des déclarations de Ghlamallah qu’il assimile à « des gages symboliques donnés aux islamistes que nécessite le jeu politique^[33] ». C’est d’ailleurs en 2011, alors que Ghlamallah était encore ministre, que la sous-direction des associations du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales a accusé réception du renouvellement du bureau exécutif de l’association Église protestante d’Algérie, reconnaissant ainsi son existence.

Toutefois, si les évangéliques ne cherchent pas à vivre dans la discrétion et souhaitent que leurs droits soient reconnus, leur position a évolué vers un refus d’engagement politique. En effet, bien que Mustapha Krim soit un ami de Ferhat Mehenni, un des membres fondateurs du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), il affirmait alors que le MAK n’avait pas encore été déclaré organisation terroriste par l’État algérien^[34], que l’Église protestante d’Algérie ne soutenait pas les militants du MAK : « On ne se mêle pas du politique^[35]. »

Néanmoins, ce discours de désengagement politique semble s’adapter aux conjonctures politiques. En effet, au début du hirak, mouvement populaire algérien né en février 2019 et à l’origine de la démission du président Abdelaziz Bouteflika, des Algériens évangéliques ont pris individuellement part aux marches du hirak^[36] au même titre qu’un grand nombre d’Algériens et d’Algériennes musulmans sans que leur église semble leur avoir imposé, du moins dans un premier temps, une position de retrait. L’ancien président de l’EPA, Mahmoud Haddad, a d’ailleurs affirmé en septembre 2019^[37] que la participation des chrétiens protestants aux marches était spontanée et libre :

Je ne pense pas qu’il y ait des directives pour que des slogans (liées à des revendications religieuses) soient inscrits sur des panneaux, mais l’esprit général du hirak est de demander la démocratie, l’égalité entre hommes et femmes, la liberté de conscience […] Cela n’aurait pas été sage, de notre part, de faire connaître nos revendications […] Avant d’être protestants chrétiens, nous sommes Algériens. Nous faisons partie de ce peuple, c’est notre pays […]. Nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone. La citoyenneté nous appartient à tous.

Le 20 mars 2019, l’Église protestante d’Algérie a même diffusé un communiqué sur le site internet Algérie1 ainsi que la page Facebook « les chrétiens d’Algérie » selon lequel :

Les chrétiens protestants d’Algérie, en tant qu’également citoyens algériens à part entière, partagent pleinement les aspirations et les revendications légitimes du peuple algérien dans son combat pacifique pour l’avènement d’une République démocratique moderne où les droits fondamentaux du citoyen seront protégés et respectés, quelles que soient ses convictions politiques et religieuses^[38].

Ainsi, l’EPA a initialement pris une position claire en faveur du mouvement social de février 2019, comme l’affirme un pasteur de l’église du Plein évangile de Tizi-Ouzou, en novembre 2021 :

Au début du mouvement, il y avait ce désir de dissocier le religieux du politique parce qu’actuellement en Algérie, le religieux et le politique ne font qu’un. Un appel à la séparation du religieux et du sacré. J’ai vu même des slogans en faveur de la liberté de religion, du moins, à Tizi-Ouzou, j’en ai vu sans que ces personnes soient inquiétées pendant cette période […] J’ai moi-même pris personnellement part à certaines marches^[39].

Toutefois, il semblerait que l’Église protestante d’Algérie, en tant qu’institution, a progressivement souhaité rester en retrait du hirak, sans que l’on puisse déterminer à partir de quel moment ce changement peut être acté. Le discours de mise à distance du politique a repris le dessus. Les responsables évangéliques religieux ont appelé « leurs fidèles à demeurer en retrait des manifestations hostiles à l’encontre du pouvoir central^[40] » et de « rejet de l’ordre public^[41] ». Ce qui est confirmé par un pasteur de l’église évangélique d’Alger en novembre 2021 :

À titre individuel, des chrétiens ont peut-être participé au hirak. J’ai moi-même soutenu toute initiative d’une Algérie nouvelle, démocratique, propre. C’était le souhait de tout Algérien de voir son pays sortir de ce marasme où pendant des décennies la corruption a gangrené tout le système […]. Mais en tant qu’église, en tant qu’institution, nous ne faisons pas de politique^[42].

Ce loyalisme n’a néanmoins pas été scrupuleusement respecté par tous les fidèles évangéliques dont certains se sont mobilisés en réponse à la fermeture des églises et lieux servant de culte, sans pour autant que cette mobilisation se fasse dans le cadre du hirak. Dans certaines villes, des actions en justice ont été intentées pour contester ces décisions, alors qu’à Béjaïa, quelques personnes se sont regroupées devant le siège de la wilaya en portant des banderoles où on pouvait lire : « abrogation de l’ordonnance n° 06-03 de 2006 », « non aux fermetures injustes d’églises », « non à l’abus de pouvoir du wali^[43] ». Selon Fatiha Kaouès, ces fermetures et ce traitement répressif pourraient s’expliquer par la surveillance des lieux de culte par le pouvoir afin d’identifier les membres impliqués au sein du hirak. « Le message implicite adressé aux responsables d’églises est sans ambiguïté : il leur revient de prendre leurs distances vis-à-vis de ces individus, pour espérer poursuivre tranquillement leurs activités^[44] ». Toutefois, les fermetures d’églises ont commencé à être ordonnées au milieu de 2018, et des mises sous scellés, des mises en demeure de cessation d’activité ou encore des courriers d’invitation à se mettre en conformité aux normes requises à la fin de l’année 2017, soit plus d’un an avant le début du hirak. Ce qui semble remettre en cause l’explication donnée par Fatiha Kaouès.

Conclusion

En conclusion, si le terme « minorités religieuses » pose problème à l’État algérien, il est indéniable qu’aujourd’hui l’existence de ces groupes religieux non musulmans ou déclarés non musulmans est reconnue et encadrée strictement par le droit, laissant peu de marge à l’expression religieuse et à l’exercice collectif de leur culte. En effet, depuis l’ordonnance de 2006, les minorités religieuses voient leurs droits de plus en plus restreints, notamment dans la sphère publique. Quant aux rapports de ces groupes avec le pouvoir central, ils semblent varier en fonction de la conjoncture politique, même si les évangéliques algériens – ou du moins l’Église protestante d’Algérie – semblent préférer la voie de la « fidélité (loyalty) vis-à-vis de l’ordre politique dominant : ils empruntent dès lors beaucoup moins l’expression protestataire pure (voice), tout en affichant leurs revendications^[45] ». L’EPA affirme donc son patriotisme comme « une posture militante assumée^[46] ».