En l’absence de Code civil unifié en matière de statut personnel, de nombreux couples libanais se tournent vers des solutions alternatives pour échapper aux contraintes des lois religieuses. Depuis 2021, certains ont recours à des mariages civils conclus en ligne via l’État de l’Utah, aux États-Unis. Cette pratique, facilitée par la numérisation du droit, a suscité des réactions contrastées des autorités libanaises, allant du refus d’enregistrement au désenregistrement de certaines unions. À travers l’analyse de ces situations et d’une décision judiciaire rendue en mai 2025, cet article interroge les transformations contemporaines du droit du mariage au Liban et les tensions qu’elles révèlent.
Au Liban, il existe 18 communautés religieuses reconnues par l’État (cinq musulmanes, 12 chrétiennes, une juive)[1]. Le pays ne dispose pas de Code civil unifié comprenant le droit de la famille : on y compte 15 lois sur le statut personnel ainsi que des tribunaux religieux. De plus, la Constitution libanaise consacre le principe d’égalité des Libanais (article 7), avant de reconnaître le droit des différentes communautés religieuses à disposer d’une autonomie juridique et normative en matière familiale (article 9). Or, en pratique, cela « équivaut […] à la consécration d’un principe d’inégalité, aussi bien entre Libanais de confessions différentes qu’entre hommes et femmes au sein de la même communauté[2] ».
Par ailleurs, l’arrêté 60 LR de 1936 tel qu’amendé par l’arrêté 146 du 18 novembre 1938 – texte de loi toujours en vigueur datant de la période du mandat français – prévoit qu’à côté des communautés religieuses historiques disposant chacune de leur propre réglementation en matière de droit de la famille, soient reconnues des « communautés de droit commun » qui seraient soumises à une loi civile que l’État promulguerait afin de régler leur statut personnel. Il en serait de même des « Libanais n’appartenant à aucune communauté ». L’arrêté 60 LR reconnaît donc la possibilité pour un Libanais d’abandonner sa communauté par une procédure devant le service de l’état civil. Toutefois, malgré de nombreuses tentatives[3], aucune loi civile n’a été adoptée par l’État libanais pour régir cette « communauté de droit commun », et aucune communauté de droit commun n’a été reconnue. Seuls certains domaines du droit de la famille sont régis par une loi civile[4]. L’absence de loi civile rend donc impossible la conclusion d’un mariage civil au Liban.
Ceci incite les couples qui ne souhaitent pas soumettre leur mariage aux lois religieuses, ainsi que les couples mixtes, à se rendre à l’étranger, généralement à Chypre, pour conclure leur union. En effet, l’article 25 de l’arrêté 146 LR de1938 dispose que « le mariage contracté à l’étranger entre […] Libanais est valable s’il a été célébré dans les formes usitées dans ce pays ». En cas de litige, c’est la loi du pays de célébration du mariage qui est appliquée par les tribunaux civils libanais (article 79 du Code de procédure civile), sauf pour les musulmans dont le mariage conclu à l’étranger est reconnu, mais demeure régi par les lois musulmanes et soumis aux tribunaux religieux.
À partir de 2021, face à l’absence d’une loi unifiée de statut civil permettant aux couples de se marier civilement sur le sol libanais, au refus d’enregistrer les mariages conclus devant un notaire[5], et à l’impossibilité de voyager en raison de la pandémie de Covid-19 ayant conduit à un confinement, de nombreux couples ont dû chercher des solutions. La crise économique et la lenteur pour l’obtention d’un passeport ont aggravé cette situation. En faisant des recherches sur internet, Khalil Rizkallah[6] a découvert que l’État de l’Utah, aux États-Unis, offrait la possibilité de se marier en ligne. Après ce premier mariage civil en ligne, qui a eu un retentissement médiatique, plusieurs personnes ont voulu suivre leur exemple. Pour répondre à ces demandes, Khalil et son épouse ont eu l’idée d’ouvrir une entreprise, marrycivil.com. Une autre plateforme, Tazawaj Online-Lebanon, a ensuite été créée par une autre personne, avec une page Instagram et une page Facebook. Ces plateformes font la promotion des unions civiles virtuelles de couples libanais réalisées aux États-Unis, et proposent une assistance légale à tous ceux qui veulent s’unir virtuellement pour ensuite faire enregistrer leur mariage au Liban. Environ 70 couples auraient eu recours à ce type de mariage en ligne[7].
Par ailleurs, en mai 2025, le premier mariage en ligne a été reconnu[8].
Si aujourd’hui, il est indéniable que l’usage d’internet transforme les réalités juridiques, cet article ambitionne d’analyser la manière dont il affecte également le droit du statut personnel, et en particulier le mariage au Liban. Il s’agira donc de revenir sur la pratique des mariages en ligne en se demandant quelles ont été les réactions de l’État libanais face à ces unions, ainsi que les arguments ayant conduit à la reconnaissance judiciaire de leur validité en 2025 ?
Pour y répondre, j’essayerai de dresser un tableau des différentes situations nées à l’occasion des mariages en ligne et les réactions concomitantes de l’État libanais (I) avant d’analyser la décision de justice reconnaissant le premier mariage en ligne au Liban (II).
Pour ce faire, je me baserai sur une série d’entretiens[9] et sur les résultats d’un terrain mené au Liban en février 2023 dans le cadre des recherches post-doctorales au sein de l’équipe Equality Law in Personal Status (ELIPS)[10]. Je me fonderai également sur la documentation collectée, des articles de presse et d’autres publiés par différentes ONG.
Zohra Aziadé ZEMIRLI
Zohra Aziadé ZEMIRLI est juriste et autrice d’un ouvrage intitulé Le statut juridique des non-musulmans en Algérie, paru chez l’Harmattan en 2020. L’ouvrage est extrait de sa thèse de doctorat, soutenue en 2018, à l’École doctorale de droit comparé de la Sorbonne sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron. Thèse qui a obtenu, en 2019, la mention spéciale du jury de l’Institut d’étude de l’Islam et des sociétés du monde musulman (IISMM) et du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Moyen-Orient et mondes musulmans pour le prix de la thèse francophone sur le Moyen-Orient et les mondes musulmans.
Elle a par la suite été post-doctorante au Centre population et développement (CEPED), Université Paris Cité/ Institut de recherche sur le développement (IRD) sur un projet intitulé Equality and Law in Personal Status (ELIPS).
Ses travaux s’intéressent aux rapports entre religion et État en Algérie.
Elle enseigne à l’Université Paris Cité, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’université Catholique de Lyon.
I. L’État libanais entre désenregistrement et refus de reconnaissance des mariages conclus en ligne
Il est important de noter que les couples qui optent pour un mariage en ligne ne sont pas toujours religieusement mixtes. En effet, Khalil a choisi de se marier civilement alors que lui et son épouse se définissent comme catholiques maronites. Le mariage étant un sacrement dans l’Église catholique, Khalil ayant déjà eu un premier mariage et ayant dû faire face à la difficulté de le voir annulé au bout de deux ou trois ans, il ne souhaitait pas que son deuxième mariage soit soumis à la loi religieuse maronite.
En revanche, d’autres couples optent pour le mariage civil en ligne en raison de leur mixité confessionnelle et de leurs opinions politiques. C’est le cas de Omar, druze (la loi druze ne reconnaît pas le mariage interconfessionnel), et de Najwa, chiite, qui avaient chacun contracté un premier mariage et qui n’ont pas rayé la mention de leur religion des registres de l’état civil[11]. Le couple est également membre du Parti syrien national social (PSNS)[12], qui aspire à l’adoption d’une loi civile unifiée sur le statut. S’ils n’ont pas recouru à marrycivil.com ou à tazawjonline, ils se sont tournés vers la Fondation culturelle Antoun Saadé[13] (liée au PSNS), qui lançait en 2022 publiquement son initiative visant à assister les couples dans leurs démarches de mariage civil en ligne depuis le Liban, tous frais payés.
Ainsi, s’il est difficile de dégager une typologie des couples ayant opté pour un mariage en ligne, trois types de situation se dessinent.
Le premier type est celui des couples dont le mariage en ligne a été enregistré puis annulé. En novembre 2021, le couple Rizkallah se marie par Zoom. Le mariage est alors officiellement enregistré au Liban, mais un an après, il est désenregistré par une décision administrative (qarar idari) du directeur général du service de l’état civil. Selon le rapport de Human Rights Watch de 2024, « en septembre 2022, la Direction générale du statut personnel […] a commencé à désenregistrer ceux qu’elle avait précédemment reconnus, y compris pour certains couples mariés qui attendaient des enfants[14] ».
Le deuxième type est celui de couples dont les documents et le certificat de mariage ont été envoyés, mais que le ministère de l’Intérieur a ensuite refusé de signer et d’enregistrer et a renvoyé au consulat libanais aux États-Unis.
Le troisième type est celui des couples dont les certificats de mariage et les documents ont été reçus par le consulat libanais, mais qu’il n’a pas envoyés au ministère de l’Intérieur et qui n’ont donc pas pu être enregistrés.
Plusieurs actions ont alors été intentées. Pour les trois groupes, des recours hiérarchiques ont été envoyés au ministère de l’Intérieur. D’autres couples ont saisi les juridictions administratives, comme Khalil Rizkallah. Parmi les arguments invoqués figure la violation du principe d’égalité entre Libanais : certains mariages ont été enregistrés, tandis que d’autres ne l’ont pas été, alors même qu’ils ont été conclus de manière identique. Est également avancée l’inégalité entre les couples qui choisissent un mariage religieux, qu’ils peuvent conclure sur le sol libanais, et ceux qui optent pour un mariage civil, qui en sont empêchés au Liban. Enfin, certains soulèvent une inégalité entre personnes fortunées et moins fortunées, ces dernières ne pouvant pas voyager pour conclure un mariage civil[15].
Une des actions a abouti à la reconnaissance en mai 2025 du premier mariage en ligne que nous proposons d’analyser.
II. L’État libanais contraint par la justice de reconnaître les mariages en ligne
Le 22 mai 2025, la juge civile de statut personnel, Fatima Majed, a statué en faveur du premier enregistrement d’un mariage civil célébré virtuellement. Ce mariage a été validé conformément à la loi de l’Utah, en vertu de l’article 25 du décret 60 LR.
Ce jugement contre l’État libanais, concernait un mariage en ligne initialement enregistré dans les registres de l’état civil de l’État de l’Utah le 3 mars 2022. Il a ensuite été enregistré par le consulat général libanais à Los Angeles le 28 mars 2022, qui a transmis le dossier au ministère des Affaires étrangères le 10 mai 2022 par valise diplomatique. Le ministère a ensuite transmis le dossier à la Direction générale du statut personnel du ministère de l’Intérieur le 15 juin 2022. Or, au lieu d’enregistrer le mariage, le dossier a été renvoyé, sans que les intéressés ne soient informés du motif du renvoi ou du refus. Il est apparu par la suite que la cheffe de la Direction des biens et de l’état civil du ministère des Affaires étrangères avait informé le demandeur du contenu de la lettre émise par la Direction générale du statut personnel en date du 12 août 2022. Cette lettre précisait que l’administration n’était pas tenue d’enregistrer le mariage, au motif que l’acte de mariage ne remplissait pas les conditions de forme et de fond exigées par la loi, pour les raisons suivantes :
- Il n’apparaît pas pour l’administration par quel moyen la communication a eu lieu avec l’officiant du mariage (que ce soit par procuration, par intermédiaire, par internet ou par téléphone) ;
- Le certificat de mariage ne comporte pas la signature des contractants ;
- Le document ne comporte pas la signature ni la référence de la personne ayant conclu le contrat ;
- Un des contractants était présent sur le sol libanais pendant la conclusion du contrat, ce qui fait du Liban le lieu de conclusion du contrat et induit à l’application de la loi libanaise.
Or, le tribunal reconnaît le mariage en ligne en se fondant sur plusieurs arguments. Tout d’abord, les principes de liberté de conscience ainsi que d’égalité des droits et devoirs entre les citoyens, reconnus par la Constitution et par la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (notamment les articles garantissant le droit de se marier et de fonder une famille) sont cités. Le tribunal appuie également sa décision sur l’article 25 du décret 60 LR, qui reconnaît la validité des mariages conclus à l’étranger. Toutefois, la question se posait de savoir si les contractants devaient être physiquement présents hors du Liban pour que le mariage soit considéré comme ayant été contracté à l’étranger. Pour y répondre, le tribunal rappelle le principe d’autonomie des parties contractantes et leur liberté de choisir la loi applicable à leur contrat, ainsi que la reconnaissance jurisprudentielle de la validité des mariages civils conclus à l’étranger et la généralité des dispositions légales, qui ne sauraient être interprétées de manière à créer une discrimination ou une inégalité entre les citoyens. Par conséquent, adopter une interprétation littérale du terme « à l’étranger », exigeant la présence physique des époux hors du territoire libanais au moment du mariage, comme le préconise l’État libanais, aboutirait à un traitement inégalitaire des citoyens libanais. En effet, selon une telle interprétation, le mariage civil ne serait concrètement accessible qu’à ceux qui disposent des moyens financiers de voyager à l’étranger. Une telle solution ne permettrait pas de remédier véritablement au problème du déni du droit au mariage civil à certains citoyens ». La décision rappelle que la loi de l’Utah autorise la célébration d’un mariage entre des personnes non présentes physiquement sur le territoire américain, que la loi américaine prévoit clairement que le mariage est réputé avoir eu lieu dans l’État de Utah, même si les deux parties résident à l’étranger, dès lors que l’officiant s’y trouve et que l’autorisation de célébrer le mariage y a été délivrée. Par conséquent, en vertu de la loi de l’État de l’Utah, le lieu de célébration du mariage est l’Utah. Cela signifie que la validité formelle du mariage est régie par le droit de l’Utah, et non par le droit libanais, conformément au principe du lieu de célébration (locus regit actum).
En conclusion, dans un monde interconnecté, la numérisation du droit et notamment du droit américain, a permis à des couples libanais de surmonter l’impossibilité de se marier civilement sur le sol libanais et de contourner des limites matérielles (confinement, moyens financiers, difficulté d’obtenir un passeport). L’attitude des autorités libanaises consistant à rayer des mariages civils en ligne qui avaient été reconnus ou à refuser d’en enregistrer d’autres s’explique par le poids du confessionnalisme. Cette stratégie de contournement utilisée par les couples mariés en ligne contrarie les institutions religieuses, car elle les prive, entre autres, d’une « manne financière » liée à la conclusion des mariages et divorces. Ces situations sont aussi le fruit d’une résistance de certains Libanais qui refusent que leur mariage et ses effets soient soumis aux lois religieuses. Elles ont d’ailleurs ravivé le débat autour de l’adoption d’un code civil unifié.
En décembre 2022, une nouvelle proposition de loi de code civil unifié et « contraignant » a été déposée au Parlement libanais par neuf députés de plusieurs groupes parlementaires, qui ont signé ce texte préparé avec l’association Kafa, une ONG ayant pour objectif d’éliminer toutes les formes d’exploitation et de violence contre les femmes depuis sa création en 2005. De plus, même si le débat a pu être relayé « par des acteurs de la société civile[16] » et que certaines ONG ont pu se satisfaire de la décision judiciaire de mai 2025[17], il ne semble pas concerner toute la population libanaise, mais plutôt une certaine « bourgeoisie » (entretien avec L. K., en visio, 26 avril 2022). En effet, tous les Libanais ne sont pas prêts à abandonner la pluralité des lois du statut personnel. Selon un sondage de la Fondation Adyan, à la question sur le mariage civil, plus de 61% des répondants se sont dits contre le mariage civil obligatoire et 51% pour le mariage civil optionnel. Le rapport publié affirme que, « si une loi sur le statut personnel civil optionnel était promulguée au Liban, il resterait encore un nombre important de Libanais et Libanaises qui préfèreraient se marier religieusement et respecter les lois religieuses sur le statut personnel[18] ».
Par ailleurs, le droit étant produit de manière autonome, il en résulte « des effets atomisants sur les mobilisations juridiques qui visent le changement et qui doivent donc s’adresser à des institutions, des normes et des publics différents en fonction de la communauté visée[19] ». Comme le souligne Jean-Michel Landry, « il n’a jamais été question d’un droit religieux transversal qui s’appliquerait à tous et toutes les Libanais.e.s. L’actuel régime de droit de la famille ne repose pas sur un principe d’égalité entre les communautés religieuses du pays. Les avocats libanais, plusieurs responsables d’ONG et certains militants possèdent une formation en droit séculier, or les juges, eux, sont formés au droit religieux. L’organisme Kafa offre un soutien qui gagnerait à être connu. Seulement, plusieurs personnes aux prises avec un problème de famille se tournent d’abord vers des religieux[20]».
Enfin, aujourd’hui, en mars 2026, face à l’invasion israélienne, les Libanais et les Libanaises, sont davantage préoccupés par leur survie que par les débats autour du statut personnel.
Notes :
[1] 18 communautés reconnues au Liban : cinq sont de confession musulmane (sunnite, chiite, alaouite, druze et ismaélienne), douze sont chrétiennes (maronite, grecque-orthodoxe, grecque-catholique, arménienne-orthodoxe (ou grégorienne), arménienne-catholique, syrienne-orthodoxe, syrienne-catholique, assyrienne orthodoxe, assyrienne catholique (chaldéenne), copte, latine et protestante (dont les anglicans, les luthériens, sans oublier les Arméniens évangélistes) ; enfin, la communauté juive.
[2] Samer Ghamroun, « Effets d’état: Mobilisations et action publique au Liban à l’épreuve du pluralisme juridique », Gouvernement et action publique 3, 2014, no. 4 : 63.
[3] Dont celle du président Elias Hrawi en 1998. En 2011, un projet a également été présenté à la chambre des députés par l’association Chaml. En 2014, un projet de loi portant strictement sur la question du mariage civil facultatif au Liban a été remis au bureau du Conseil des ministres par le ministre de la Justice de l’époque.
[4] Comme les successions et la filiation naturelle ou l’administration des biens des mineurs.
[5] En effet, en 2012, un couple sunnite/chiite en 2012 avait réussi à faire enregistrer sur les registres de l’état civil son mariage conclu civilement devant un notaire au Liban après avoir radié l’inscription de leur religion des registres de l’état civil. Toutefois, les mariages célébrés par la suite devant un notaire se sont heurtés à un refus d’enregistrement par les autorités nationales.
[6] Entretien à Beirut en février 2023.
[7] Mia Arawi, « First Online Civil Marriage Recognized in Lebanon », Beirut, 23 mai 2025. URL : https://www.beirut.com/en/753979/first-online-civil-marriage-recognized-in-lebanon/
[8] Transmise par l’avocate d’un couple dont le mariage n’a pas été enregistré et qui a intenté une action en justice.
[9] Au total, 23 entretiens ont été menés entre novembre 2021 et février 2023. Certains menés en ligne à partir de Paris et d’autres au Liban.
[10] Le projet était porté Jean-Louis Halpérin, Baudouin Dupret et Nathalie Bernard-Maugiron et financé l’Agence nationale de la recherche (ANR-20-CE41-005). Les résultats de ce projet sont présentés au sein d’un ouvrage collectif à paraître en mai prochain aux éditions Routledge : https://www.routledge.com/Equality-Plurality-and-Personal-Status-Laws-A-Research-Companion/Bernard-Maugiron-Dupret-Halperin-Kanchana-Yakin-Zemirli/p/book/9781032428116
[11] Anne-Marie EL-HAGE, « Le mariage civil en ligne, nouveau moyen de pression des couples libanais », L’Orient-le-Jour, 17 juillet 2022, URL : https://www.lorientlejour.com/article/1305977/le-mariage-civil-en-ligne-nouveau-moyen-de-pression-des-couples-libanais.html
[12] Parti fondé en 1932 par Antoun Sa’adeh (1904-1949). Il s’agit d’un mouvement politique, intellectuel et militaire palestino-progressiste. A ces premiers jours, le parti reprend les idéaux des nationalistes syriens, milite contre la présence française au Levant et pour la formation d’une « grande Syrie ». Puis avec la montée du baa’thisme et du nassérisme, le PSNS reconsidère le nationalisme syrien et envisage le nationalisme arabe comme un objectif ultime dans le long terme.
[13] Cette fondation porte le nom du fondateur du Parti social nationaliste syrien (PSNS).
[14] « Liban : événements de 2023 » In : Rapport mondial de 2024 ? Human Rights Watch. URL : https://www.hrw.org/fr/world-report/2024/country-chapters/lebanon ; voir également : Bill Van Esveld, Lebanon Rejects Civil Marriages, Puts Children at Risk, Human Rights Watch, 7 février 2023. URL : https://www.hrw.org/news/2023/02/07/lebanon-rejects-civil-marriages-puts-children-risk
[15] Enass Sherry, “Lebanon: Civil Marriages Struck Down for the Sake of ‘Equality’”, Legal Agenda (blog), 2023. URL : https://english.legal-agenda.com/lebanon-civil-marriages-struck-down-for-the-sake-of-equality/.
[16] Aïda Kanafani-Zahar, « 23 : Les tentatives d’instaurer le mariage civil au Liban : l’impact des Tanzîmât et des réformes mandataires », In Le choc colonial et l’islam, 2006, p. 445.
[17] A major step forward for civil marriage in Lebanon: EuroMed Rights publishes a fact sheet on a landmark Court Decision, Euro Med Rights, 17 juin 2025, consultable sur : https://euromedrights.org/publication/a-major-step-forward-for-civil-marriage-in-lebanon-euromed-rights-publishes-a-fact-sheet-on-a-landmark-court-decision/
[18] Adyan. Huqūq al-nisāʾ fī qawānīn al-ahwāl al-shakhsiya al-dīniyya fī lubnān. al-islahāt al-mumkina (Droits des femmes dans les lois sur le statut personnel religieux au Liban. Corrections possibles), Beyrouth : 2022, p. 264.
[19] Samer Ghamroun, « Effets d’état : mobilisations et action publique au Liban à l’épreuve du pluralisme juridique », Gouvernement et action publique 3, no. 4 : 64, 2014.
[20] Entretien, visioconférence, 6 juin 2022.