29/10/2024

La raison d’État a-t-elle toujours raison ? Le cas de l’Allemagne face à la guerre contre Gaza

Par Isabel Ruck
La raison d’État a-t-elle toujours raison ? Le cas de l’Allemagne face à la guerre contre Gaza
Source : Image générée par une IA

Le 10 octobre 2024, Annalena Baerbock, ministre allemande des Affaires étrangères, a prononcé un discours qui a ravivé le débat autour du concept de « raison d’État ». Elle y affirmait que la sécurité d’Israël était une partie intégrante de la politique étrangère allemande. Ce commentaire illustre parfaitement la complexité et la portée de ce concept, qui autorise parfois les États à outrepasser les normes juridiques et morales habituelles au nom de la sécurité nationale – et, dans ce cas, de la sécurité d’un autre État.

Cet article vise à interroger ce concept de raison d’État et son application. Nous analyserons d’abord ses origines théoriques (I), avant d’explorer ses mises en application et ses limites (II). Nous terminerons notre analyse avec une étude de cas sur le positionnement allemand face à la guerre israélienne contre Gaza (III).

Isabel RUCK

Politiste de formation et spécialiste du Moyen-Orient, Isabel Ruck occupe la fonction de Responsable de recherche et de coordination scientifique au sein du CAREP Paris. Elle supervise actuellement l’axe de recherche Écologie et politique.

 

I- Définitions et débats théoriques sur la raison d’État

La notion de raison d’État est un concept politique complexe qui autorise les dirigeants à adopter des mesures extraordinaires pour protéger l’intégrité et la sécurité de l’État, au mépris parfois des normes morales ou légales habituelles. Ce principe trouve son origine dans les écrits du penseur Nicolas Machiavel, humaniste italien du xve siècle. Dans son ouvrage majeur, Le Prince[1], ce dernier avance que le maintien du pouvoir et de l’ordre peut parfois exiger des actions immorales ou trompeuses ; la stabilité et la sécurité de l’État peuvent, autrement dit, justifier des moyens illégaux qui seraient en temps normal jugés contraires à l’éthique.

Ce thème est également exploré par Thomas Hobbes, le philosophe anglais du xviie siècle, dans son œuvre principale, Léviathan[2]. Il y soutient que la souveraineté absolue du monarque est cruciale pour éviter l’anarchie, et que ses actions, quelle que soit leur nature, contribuent à la paix et à la sécurité de la société. Le théoricien politique français de la souveraineté Jean Bodin défend de même une concentration du pouvoir étatique qui, dans certaines situations, peut transcender les lois ordinaires pour le bien de l’État[3].

À l’ère moderne, la notion de raison d’État a été à la fois révisée et remise en question. Carl Schmitt[4], juriste et philosophe politique allemand, a par exemple postulé que la véritable souveraineté réside dans la capacité à décider de l’exception, affirmant ainsi que le souverain est celui qui détermine quand les lois ordinaires peuvent être suspendues. Cette perspective a toutefois suscité des critiques pour sa tendance à légitimer les régimes autoritaires.

Max Weber[5], sociologue et économiste, a lui aussi abordé la raison d’État, mais sous l’angle de l’éthique de la responsabilité, en distinguant les décisions prises pour le bien de l’État à long terme de celles motivées par des intérêts personnels ou politiques immédiats. Weber a également mis en garde contre les dangers de la bureaucratie, machine impersonnelle qui, sous couvert de raison d’État, peut entraîner des abus de pouvoir.

Les critiques contemporains du concept, comme Hannah Arendt, mettent donc en lumière les risques de violations systématiques des droits humains que peut engendrer l’application de ce principe. Dans son livre Les Origines du totalitarisme[6], la philosophe allemande étudie la façon dont les régimes totalitaires se sont servis de la raison d’État pour justifier leurs actions et leurs politiques, en contradiction souvent avec des principes éthiques et moraux. Arendt examine en profondeur les fondements et les conséquences de ces pratiques, en mettant en lumière les dangers qu’elles représentent pour la liberté individuelle et pour la justice sociale, et elle pointe du doigt les risques de corruption morale et politique inhérents.

Si la raison d’État reste un sujet de débat passionné pour les philosophes et les théoriciens de la politique, elle pose néanmoins un problème dans sa mise en œuvre : jusqu’où un État peut-il aller pour assurer sa survie sans compromettre ses principes fondateurs et les conventions internationales ?

 

II- Application et limites de la raison d’État

La raison d’État a souvent été avancée dans l’histoire pour justifier des actions qui seraient autrement considérées comme contraires aux normes juridiques ou morales. Prenons pour exemple la crise des missiles de Cuba en 1962 : le président américain John F. Kennedy s’est appuyé sur ce concept pour légitimer un blocus naval. Cette mesure, potentiellement perçue comme un acte de guerre, visait à prévenir une escalade nucléaire. Plus tard dans l’histoire des États-Unis, après les attaques du 11 septembre 2001, le gouvernement étasunien a défendu ses programmes de surveillance de masse en invoquant la sécurité nationale, autre illustration classique de la raison d’État.

Dans le contexte européen, la raison d’État se manifeste également dans la gestion des crises, comme l’ont montré depuis les années 2000 les réactions du gouvernement français aux attaques terroristes. En déclarant l’état d’urgence, la France a étendu les pouvoirs de la police au-delà des limites habituelles, affirmant ainsi la prééminence de la sécurité nationale. Mais ce qui est vécu concrètement comme raison d’État, sans être exactement désigné ainsi, est historiquement très différent pour chaque État : en posant un regard sur l’histoire de l’Allemagne, on peut comprendre pourquoi la sécurité d’Israël est devenue un enjeu important de la politique étrangère du pays. Pourtant, il est plutôt inhabituel de faire de la survie d’un autre État sa propre raison d’État[7].

Si ce concept est souvent invoqué à des fins sécuritaires, il pose aussi des dilemmes éthiques majeurs. Les mesures sécuritaires, bien qu’efficaces, peuvent empiéter sur les droits et les libertés des individus. Ainsi, la surveillance de masse peut aboutir à des intrusions massives dans la vie privée, ce qui soulève des inquiétudes quant au respect du droit à la confidentialité.

Sur le plan juridique, invoquer la raison d’État peut créer des tensions avec le droit international, notamment en matière de droits humains et de conventions de guerre. Les tribunaux internationaux, tels que la Cour européenne des droits de l’homme, ont fréquemment été confrontés à des cas où les actions d’un État, bien que présentées comme essentielles à sa sécurité nationale, contredisaient ses obligations internationales : ces tribunaux ont généralement estimé que la raison d’État n’exonérait pas les gouvernements de leurs obligations en matière de droits de l’homme, en particulier lorsque pointaient des enjeux fondamentaux, comme l’interdiction de la torture.

Les implications politiques et sociales de la raison d’État sont également nombreuses. Utilisée comme un outil de gouvernement, elle peut servir à consolider une puissance et à réprimer les voix d’opposition. Cette centralisation du pouvoir peut favoriser l’émergence d’un régime plus autoritaire, affaiblissant ainsi les contrôles et les équilibres démocratiques. L’histoire regorge d’exemples où les dirigeants ont invoqué la raison d’État pour miner les institutions démocratiques et réprimer la dissidence.

Bien que la raison d’État puisse parfois sembler nécessaire pour protéger la nation contre des menaces immédiates, ses effets peuvent donc également entraîner des violations significatives des principes démocratiques et des droits humains – c’est le cas du positionnement allemand face à la guerre israélienne contre Gaza depuis les attaques du 7 octobre 2023.

 

III – Le cas de l’Allemagne et la guerre israélienne à Gaza

L’Allemagne a une relation complexe et chargée d’histoire avec Israël, fortement influencée par les événements de la Seconde Guerre mondiale et l’Holocauste. Israël a très tôt bénéficié d’un soutien financier de la République fédérale d’Allemagne (RFA). Le chancelier Konrad Adenauer avait alors instauré l’idée de la Wiedergutmachung, la réparation pour le meurtre de six millions de juifs par le Reich allemand, dont la RFA a pris la succession juridique lors de sa création en 1949. C’est notamment à travers le « Traité de réparations », signé en 1952 entre l’Allemagne de l’Ouest et Israël, que l’Allemagne s’est engagée à verser environ 3 milliards de deutsche marks (environ 7 milliards d’euros actuels) en réparation directe pour les crimes nazis.

La relation entre les deux pays est depuis lors marquée par un engagement fort du premier envers la sécurité du second, considérée donc comme une raison d’État. Cet engagement inconditionnel de l’Allemagne envers Israël prend plusieurs formes : il s’exprime notamment à travers la coopération en matière d’armement depuis 1950, mais aussi par l’engagement pris par l’Allemagne d’œuvrer dans la région du Moyen-Orient pour un environnement stable et non hostile à l’égard de l’État hébreu. Enfin, la défense d’Israël comme raison d’État s’exprime aussi dans le positionnement de l’Allemagne au sein des principales organisations internationales, où elle cherche à servir les intérêts de son protégé[8]

Cet engagement historique a été renouvelé le 18 mars 2008, date à laquelle Angela Merkel, l’ex-chancelière allemande, a reconnu devant la Knesset l’engagement allemand envers Israël en déclarant : 

« Cette responsabilité historique de l’Allemagne fait partie de la raison d’État de mon pays. Cela signifie pour moi, en tant que chancelière allemande, que la sécurité d’Israël n’est jamais négociable.[9] »

Après l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, le chancelier Olaf Scholz a repris cette « profession de foi » en la modifiant légèrement. Dans sa déclaration gouvernementale, il a annoncé « En ce moment, il n’y a qu’une place pour l’Allemagne, et c’est aux côtés d’Israël. Voilà ce que nous voulons dire quand nous disons : la sécurité d’Israël est la raison d’État allemande.[10] »

Si ces déclarations s’inscrivent dans la longue tradition allemande de la Wiedergutmachung, les opérations militaires d’Israël à Gaza ont toutefois mis l’Allemagne dans une position délicate, notamment concernant les violations par son protégé des droits de l’homme et du droit international. Cette situation a même valu à l’Allemagne d’être accusée par le Nicaragua le 1er mars 2024 de complicité pour génocide à Gaza, accusation qui a été pour le moment classée sans suite par la Cour internationale de justice. Malgré ces pressions, les responsables allemands ont continué à recourir à la raison d’État pour justifier leur soutien inconditionnel à Israël. 

La récente déclaration d’Annalena Baerbock s’inscrit sans grande surprise dans la continuité de ses prédécesseurs, montrant à quel point la politique allemande est verrouillée par le poids de son histoire. La ministre allemande des Affaires étrangères a ainsi affirmé le droit d’Israël à la légitime défense, en excusant même les frappes sur des civils palestiniens. Ainsi déclarait-elle : « Si les terroristes du Hamas se retranchent derrière des personnes, derrière des écoles […], des lieux civils peuvent également perdre leur statut de protection, car les terroristes les utilisent comme boucliers.[11] »

Cette déclaration a été vivement critiquée tant au niveau national qu’international. En effet, elle intervient un an après l’attaque du 7 octobre qui a coûté la vie à 1 200 Israéliens et après un an de guerre menée par Israël, guerre qui a déjà causé la mort de plus de 186 000 Palestiniens[12], provoqué un urbicide à Gaza et donné lieu à l’élimination des deux chefs politiques du Hamas, Ismaël Haniyeh et Yahya Sinouar (le cerveau de l’attaque du 7 octobre). Au vu de l’ampleur de ces faits, et sans parler ici plus en détail de l’ouverture d’un nouveau front au Liban, il est permis de s’interroger sur l’honnêteté intellectuelle de la ministre lorsque celle-ci invoque encore et toujours la légitime défense de l’État hébreu, niant au passage la responsabilité historique de ce même État dans l’occupation des territoires palestiniens. 

Les critiques soutiennent que, sous le couvert de la raison d’État, l’Allemagne pourrait passer sous silence des violations des droits humains. Le service scientifique du Bundestag avait ainsi déjà émis des réserves dans un rapport de vingt-trois pages[13] sur l’utilisation de cet argument. On peut y lire que « la raison d’État est […] une catégorie a-juridique, un concept opposé au droit », et que « dans la tradition de pensée libérale et de droit naturel, l’idée de raison d’État s’oppose à l’idée de droit et d’État de droit », idée que l’Allemagne veut néanmoins incarner et défendre. Paradoxe, donc ?  

Dans la société civile allemande, le musellement du discours propalestinien par le recours à l’argument de la raison d’État commence également à peser sur les consciences. Une récente étude[14] a ainsi montré que la jeune génération allemande pense que leur pays devrait reconnaître plus clairement la souffrance de la population palestinienne liée à cette guerre : 52 % des interviewés sont de cet avis, et seulement 11 % sont totalement contre. Des associations et des intellectuels, de confession juive y compris, ont aussi interpellé le gouvernement allemand par des lettres ouvertes[15] pour dénoncer la répression policière qui s’abat sur tout soutien propalestinien en Allemagne et pour rappeler au gouvernement allemand le droit fondamental de la liberté d’opinion. 

Pleuvent également sur l’Allemagne des critiques internationales. Craig Mokhiber, ancien fonctionnaire des Nations unies chargé des droits de l’homme, a ainsi rappelé qu’Israël n’avait pas le droit, en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations unies[16], de se défendre dans les territoires qu’il occupe. Il souligne également que les crimes commis par Israël à Gaza ne sont pas justifiés en droit international par la légitime défense[17]. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la Palestine, Francesca Albanese, a également dénoncé le discours de la ministre allemande des Affaires étrangères, mettant en garde contre les répercussions juridiques d’un soutien à un État qui commet des crimes internationaux. Dans un message sur le réseau social X (anciennement Twitter), elle affirme : « L’Allemagne a décidé de soutenir un État qui commet des crimes internationaux. Il s’agit d’un choix politique, mais ce choix aura également des implications juridiques[18]. »

L’argument de la raison d’État révèle ici clairement ses limites et ses complications. S’il permet à l’Allemagne de maintenir une politique étrangère cohérente avec un allié historique, elle expose le pays à des accusations de partialité, de compromission des valeurs démocratiques et des droits humains et lui fait désormais courir le risque d’une potentielle complicité dans un génocide commis à Gaza[19]

Pour l’Allemagne, ce risque a une résonance particulière, étant donné son histoire et son engagement solennel à ne jamais oublier les leçons de l’Holocauste. Or, la politique actuelle allemande semble indiquer que le leitmotiv du nie wieder, du « plus jamais ça », n’est pas compris comme une devise humaniste et universelle, mais plutôt comme une expression réservée à une seule communauté. Ainsi, Annalena Baerbock a exposé au monde entier sa défaite morale en pleurant les 1 200 victimes de l’attaque du 7 octobre mais en passant sous silence les 186 000 victimes[20] du côté palestinien. Ce type de positionnement ou de double discours nous semble particulièrement dangereux car il porte en lui les graines d’un nouvel antisémitisme[21].

Dans le contexte des opérations militaires israéliennes à Gaza, où les pertes civiles et la destruction de l’infrastructure civile ont souvent été largement rapportées et critiquées[22], l’Allemagne se trouve clairement face à un dilemme moral et juridique complexe. Son soutien à Israël, justifié par la raison d’État en termes de sécurité et de relations diplomatiques, peut être perçu comme une approbation tacite des stratégies et des moyens employés par l’État hébreu, y compris ceux qui pourraient être interprétés par la Cour internationale de justice comme génocidaires.

Ce type de complicité, même indirecte, met en lumière les défis associés à la raison d’État quand elle entre en conflit avec les obligations internationales et les principes éthiques universels. Pour l’Allemagne, cela pourrait non seulement affecter sa réputation internationale, mais également entraîner des répercussions juridiques, si la Cour Internationale de justice concluait à l’existence d’un génocide à Gaza[23] d’une part, et si la Cour pénale internationale décidait de poursuivre les responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans ce conflit d’autre part.

Ainsi, tout en analysant les applications pratiques et les limites de la raison d’État, il est essentiel de reconnaître que les décisions prises sous cette justification peuvent parfois entraîner des conséquences graves, y compris la possibilité de complicité dans des actes considérés comme inacceptables par la communauté internationale.

 

Conclusion

La raison d’État, souvent invoquée pour justifier des décisions controversées sous couvert de protéger des intérêts nationaux, peut parfois conduire à des actions qui contredisent profondément les principes éthiques et les normes internationales en matière de droits de l’homme. Le soutien de l’Allemagne à la guerre israélienne contre Gaza, sous couvert de Staatsräson allemande, en est un exemple prégnant. 

Ce dilemme souligne la nécessité d’une réflexion approfondie sur les limites du concept, surtout dans des contextes où il sert à justifier des actes inhumains et immoraux. L’exemple de la guerre contre Gaza illustre également un risque de dépolitisation du conflit en invoquant une raison d’État qui masque les véritables enjeux humains et démocratiques derrière des justifications de sécurité nationale et de droit à l’autodéfense d’Israël. Il semble donc important d’interroger la signification réelle de ce concept, car sous prétexte de sauvegarder la souveraineté ou les relations diplomatiques, il peut piétiner les droits universels et ignorer les obligations internationales. La raison d’État risque dans ces cas de devenir une déraison.

Notes :

[1] Nicolas Machiavel, Le Prince, Paris, Pocket Classique, 2019 [1513].

[2] Thomas Hobbes, Léviathan, Paris, Gallimard, 2000 [1651].

[3] Jean Bodin, Les Six Livres de la République, Paris, Fayard, 1986 [1593]. Voir aussi Yves Charles Zarka, « État et gouvernement chez Bodin et les théoriciens de la raison d’État », dans Yves Charles Zarka (éd.), Jean Bodin. Nature, histoire, droit et politique, Paris, PUF, 1996, p. 149-160.

[4] Carl Schmitt, La Dictature, Paris, Seuil, 2000. Voir aussi, du même auteur, Du politique. « Légalité et légitimité » et autres essais, Puiseaux, Pardès, 1990.

[5] Max Weber, Gesammelte politische Schriften, éd. par Johannes Winckelmann, Tübingen, ZENO, 1988.

[6] Hannah Arendt, Les Origines du totalitarisme. Eichmann à Jérusalem, Paris, Gallimard, coll. « Quarto », 2002.

[7] Pascal Siggelkow, « Was hat es mit der Staatsräson auf sich ? », Tagesschau, 22 août 2024. URL : https://www.tagesschau.de/faktenfinder/kontext/deutschland-staatsraeson-israel-100.html

[8] Pour aller plus loin, voir par exemple Markus KAIM, « Israels Sicherheit als deutsche Staatsräson. Was bedeutet das konkret ? », Aus Politik und Zeitgeschichte, 6, 2015, p. 8-13.

[9] Discours de la chancelière devant la Knesset, 18 mars 2002. URL : https://www.bundesregierung.de/breg-de/service/newsletter-und-abos/bulletin/rede-von-bundeskanzlerin-dr-angela-merkel-796170

[10] Extrait du discours d’Olaf Scholz devant le Bundestag, 12 octobre 2023, traduit par l’autrice. URL : https://www.bundesregierung.de/breg-de/suche/regierungserklaerung-von-bundeskanzler-olaf-scholz-2230150

[11] En allemand : « Wenn Hamas-Terroristen sich hinter Menschen, hinter Schulen verschanzen […], dann können auch zivile Orte ihren Schutzstatus verlieren, weil Terroristen diesen missbrauchen. Dazu steht Deutschland. Das bedeutet für uns Sicherheit Israels », traduit par l’autrice. Extrait du discours de la ministre Annalena Baerbock devant le Bundestag, 10 octobre 2024. URL : https://www.bundesregierung.de/breg-de/service/newsletter-und-abos/bulletin/rede-der-bundesministerin-des-auswaertigen-annalena-baerbock–2314632

[12] Rasha Khatib, Martin McKee et Salim Yusuf, « Counting the dead in Gaza: difficult but essential », The Lancet, 404, issue 10449, juillet 2024, p. 237-238. URL : https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(24)01169-3/fulltext

[13] « Entstehung, Wandel und Entwicklung des Staatsräsons-Begriff in Deutschland », Deutscher Bundestag Wissenschaftlicher Dienst, novembre 2023. URL : https://www.bundestag.de/resource/blob/984994/b6599ace70df398d643cc9e584d29caf/WD-1-024-23-pdf.pdf

[14] 19e. Shell-Jugendstudie, 2024. https://www.shell.de/about-us/initiatives/shell-youth-study-2024/_jcr_content/root/main/section/simple/call_to_action/links/item1.stream/1728914720515/b94d104bd90ed8db3ed20993e59500cb238e5846/shell-youth-study-2024-summary.pdf

[15] Voir la lettre ouverte des intellectuels juifs : « Die Freiheit der Andersdenkenden », TAZ, 22 octobre 2023. URL : https://taz.de/Offener-Brief-juedischer-Intellektueller/!5965154/

[16] Sur ce débat autour de l’article 51 de la Charte des Nations unies, voir Quentin Bruneau et Claire Vergerio, « Gaza, Israël et le monopole étatique de la guerre », Le Grand Continent, 23 septembre 2024. URL : https://legrandcontinent.eu/fr/2024/09/23/gaza-israel-et-le-monopole-etatique-de-la-guerre/

[17] « German FM : Israel can kill civilians in Gaza to “defend itself” », Middle East Monitor, 15 octobre 2024. URL : https://www.youtube.com/watch?v=QsJPSgbcyeQ&t=105s&ab_channel=MEMO

[18] « Has Germany decided to stand with a State that is committing international crimes, it is a political choice, but it has also legal implications », extrait du post de Francesca Albanese sur X, 15 octobre 2024, traduit par l’autrice. URL : https://x.com/FranceskAlbs/status/1846149157846679866

[19] Le 26 janvier 2024, une ordonnance de la Cour internationale de justice reconnaît le risque plausible de génocide dans la bande de Gaza et demande à Israël d’empêcher de tels actes.

[20] Rasha Khatib, Martin McKee et Salim Yusuf, « Counting the dead in Gaza », art. cité.

[21] Voir à ce sujet aussi la déclaration de l’ancien ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, sur Radio J, où il estime que la guerre disproportionnée que mène Israël au nom des juifs en réponse aux attaques du 7 octobre peut favoriser l’antisémitisme. Radio J, 20 octobre 2024. URL : https://video.lefigaro.fr/figaro/video/bernard-kouchner-estime-que-la-guerre-disproportionnee-menee-par-israel-a-gaza-peut-favoriser-lantisemitisme/

[22] Voir par exemple Agnès Levallois (dir.), Le Livre noir de Gaza, Paris, Seuil, 2024.

[23] Pour suivre le dossier en cours à la Cour internationale de justice, lire https://www.icj-cij.org/fr/affaire/192