Quelle politique publique pour quels services sociaux ?

Une partie de la population de la région MENA, en particulier dans les pays du Golfe, bénéficie depuis longtemps d’un accès gratuit ou fortement subventionné à la quasi-totalité des services publics sociaux comme l’éducation, l’enseignement supérieur, la santé, l’électricité, l’eau et l’habitat. D’autres pays comme la Jordanie, le Liban, la Syrie et l’Égypte prennent en charge ou subventionnent quelques services, notamment l’enseignement primaire et secondaire. En effet, depuis la déclaration de Jomtien de mars 1990[2], l’éducation est l’un des services publics auxquels les autorités publiques de ces pays ont prêté une importance particulière, en promouvant la construction d’écoles et d’universités, ce qui a permis de réduire l’analphabétisme[3].

La mise en œuvre de programmes d’ajustement structurel (PAS) dans les années 1990 dans de nombreux pays du MENA a par ailleurs largement influencé leurs politiques sociales. La contraction des revenus de l’État résultant du fléchissement des prix du pétrole, ainsi que l’endettement extérieur patent ont contraint les autorités publiques de certains pays à réduire les dépenses sociales et à réformer certains secteurs tels la sécurité sociale, le régime des retraites, etc. En Algérie par exemple, le taux des dépenses sociales est passé de 25 % du PIB en 1993 à 23 % en 1997[4]. D’autres pays, comme la Maroc, ont choisi de se désengager au profit du secteur privé en adoptant une « gestion déléguée » des services publics (décret du 30 mars 1999 qui met fin à la gratuité du service public de la santé et loi du 14 février 2006 sur la gestion déléguée)[5]. Par ailleurs, après les quelques contestations populaires de 2011, les autorités marocaines ont adopté des mesures exceptionnelles, comme la généralisation du régime d’assistance médicale, afin de permettre aux citoyens les plus démunis de bénéficier d’un accès équitable aux soins médicaux et au logement social. Cette nouvelle mutation des services sociaux marocains semble concrétiser l’initiative nationale pour le développement humain (INDH) lancée le 18 mai 2005 et qui a pris un tour nouveau avec l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011. La Libye post-Kadhafi fait quant à elle figure d’exception en matière de gratuité des services publics. Malgré l’isolement politique et économique du pays à la suite de l’embargo occidental décrété de 1992 à 2003, le colonel Kadhafi n’a remodelé ni les dépenses sociales ni le système d’accès aux services publics, car cet accès et les subventions accordées (lors du mariage, achat de voiture ou de maison, etc.) étaient pour lui une manière de partager la rente pétrolière avec le peuple.

D’après les dernières données du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, près de 55 % des dépenses publique des pays arabes sont consacrées aux programmes sociaux, et 18 % aux services publics. Mais les services publics sont à nouveau ciblés par les décideurs politiques dans leur quête de rationalisation des dépenses publiques, en particulier en Algérie et en Irak, depuis la baisse des prix du pétrole en juin 2014. En janvier 2015, les autorités algériennes ont annoncé la mise en œuvre graduelle de mesures d’austérité parmi lesquelles figure la fin de la gratuité des services de santé et de logement social. À terme, les soins et le logement social deviendront payants pour les Algériens ; seuls les plus démunis continueront de bénéficier de certaines subventions afin de préparer progressivement leur insertion économique[6].

En Irak, les autorités n’ont pas annoncé la suppression de la gratuité des services publics, mais ont appliqué des mesures brutales et irrationnelles comme les coupures d’eau courante et d’électricité pour « faire des économies ». Sans compter que la destruction des infrastructures consécutive à l’invasion de l’Irak en 2003 et les attentats terroristes perpétrés dans plusieurs villes irakiennes ont gravement détérioré l’état des services publics.

Or, l’aspiration à un service public efficace et de qualité figurait parmi les revendications à l’origine des soulèvements populaires de 2011. Et de la gratuité de l’accès aux services publics de base découlent de nombreux problèmes tels l’inefficacité et l’irresponsabilité du personnel, la médiocrité des prestations fournies et le manque de performance. Dans un article du 14 avril 2015, la Banque mondiale faisait un constat édifiant sur l’état des services publics dans la région MENA, affirmant que la majorité de la population de cette région se disait insatisfaite de la qualité́ des prestations offertes par l’État, notamment en matière de santé[7]. D’après ses données, un tiers des infrastructures au Maroc et au Yémen, et plus de 40 % en Égypte ne sont pas raccordées à l’eau, et les institutions chargées d’assurer ces services sont dépourvues de tout mécanisme de responsabilisation. D’après les enquêtes de la Banque mondiale, près de 30 % des médecins sont absents durant leurs heures de travail[8]. Le recrutement d’un personnel incompétent et irresponsable, fondé sur des pratiques népotiques et non méritocratiques, contribue grandement au renforcement du « clientélisme politique au détriment des besoins réels », alors qu’il relève de leur devoir de dispenser des prestations de qualité aux citoyens[9].

Dans son rapport d’avril 2015 intitulé « Confiance, voix au chapitre et mesures incitatives : tirer des leçons du succès dans la prestation de services au niveau local au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », la Banque mondiale pointe la défaillance des autorités publiques en matière de contrôle et de sanction des manquements relatifs aux prestations de service publics, qu’elle impute aux alliances et complicités entre les fonctionnaires de ces services et les décideurs politiques[10]. Les auteurs de ce rapport ont mis l’accent sur l’éducation et la santé, et ont souligné les efforts déployés par la Palestine et la Jordanie en la matière. Ils proposent des mesures incitatives adéquates telle la collaboration entre l’État, les citoyens et les bailleurs de fonds afin d’améliorer l’équité et la qualité des services publics, de renforcer la confiance entre l’élite au pouvoir et les citoyens, de lutter contre la corruption, etc. Dans le Golfe, quelques pays ont décidé de repenser leur modèle social afin de rendre les services publics plus accessibles et plus efficaces d’une part, et de rationaliser davantage les dépenses budgétaires de l’autre.

L’efficacité des services publics à l’épreuve de la rationalisation des dépenses budgétaires

Pour remédier au dysfonctionnement des services publics, certains pays de la région (principalement les monarchies du Golfe), ont procédé depuis le début des années 2000 à la dématérialisation des procédures administratives. Les Émirats arabes unis (EAU) et le Qatar ont établi un système de e-gouvernement pour faciliter l’accès et le paiement de certains services aux usagers, et réduire le temps d’attente aux guichets. La promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) a permis d’améliorer l’accessibilité et la transparence d’un grand nombre de services[11].

Aujourd’hui, le défi à relever en matière de services publics est de taille parce que l’amélioration de la qualité des administrations publiques nécessite la refonte de l’ensemble du système public (renforcement du contrôle des agents administratifs, vérification des budgets et des comptes, édification d’infrastructures performantes, lutte contre l’absentéisme, etc.). Par ailleurs, la tarification de certains services publics va bouleverser la politique socialiste des États arabes, notamment pétroliers, car la gratuité est un principe ancré dans la société depuis des décennies. Il va être passablement difficile pour la population d’accepter un tel changement, et pour l’État d’abandonner son rôle de distributeur des richesses, et surtout de rendre des comptes au peuple.