Par Alaa Bayoumi
Alaa Bayoumi est un journaliste et chercheur arabe spécialisé dans la politique américaine et le Moyen-Orient.
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a réagi à la mort du président Morsi en réclamant « une enquête complète et indépendante sur les conditions du décès de l’ancien président égyptien, y compris sur les conditions de sa détention [2] ». De même, des organisations égyptiennes des droits humains ont demandé que le Comité international de la Croix-Rouge soit autorisé à se rendre dans les prisons égyptiennes. Elles ont également demandé la publication d’un rapport avec des recommandations pour y améliorer les conditions. Il s’agit de recommandations envoyées par certaines des principales organisations internationales des droits humains, ainsi que des centres de recherche américains et internationaux qui travaillent sur l’Égypte, tels que Human Rights Watch, l’institut Brookings ou encore la fondation Carnegie ; elles s’adressaient au secrétaire d’État américain Mike Pompeo, le 25 juin 2019[3].
Les circonstances du décès du président élu
La consternation de ces instances était d’autant plus grande qu’elles avaient dénoncé les conditions inhumaines de détention du président Morsi et alerté sur le risque d’une mort prématurée. Human Rights Watch souligne que « le gouvernement égyptien, pendant six ans, a privé Morsi de ses droits fondamentaux de détenu, notamment de soins médicaux suffisants et de visites familiales, bien que son état de santé se détériorât de façon visible et qu’il eût demandé à plusieurs reprises à la justice d’avoir accès à un traitement médical [4] ».
De même, les autorités égyptiennes n’avaient permis que trois visites familiales. À la dernière, en septembre 2018, trois agents des corps de sécurité étaient présents, l’un d’eux avait même pris des notes sur la conversation entre Morsi et sa famille. Morsi s’était plaint de l’absence de lit dans sa cellule de la prison de Tora, ce qui l’obligeait à dormir à même le sol et lui avait causé des douleurs au dos et à la nuque. Il s’était également plaint d’une baisse de la vue à son œil gauche et avait réclamé des soins.
Il souffrait par ailleurs de diabète et s’était plusieurs fois évanoui à cause de l’absence d’une médication adaptée. À cela s’ajoutaient des problèmes au foie et aux reins, sans parler du fait qu’il avait passé six ans en complet isolement. Il n’avait en effet pas le droit de communiquer avec d’autres prisonniers, même pendant l’unique heure d’exercice en dehors de sa cellule. Dans un rapport publié en avril 2018, des députés britanniques avaient alerté sur le fait qu’il risquait « une mort prématurée à défaut de soins médicaux adaptés rapides [5] ». Aussi, la directrice pour le Moyen-Orient de Human Rights Watch explique que sa mort avait été « prévisible » et n’était que « le résultat de la négligence criminelle du gouvernement ». De même, Bahey el-Din Hassan, directeur de l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’Homme, qui estime que Morsi avait été soumis une « mort lente » tout au long des six années de détention, ajoutant qu’une « longue liste d’autres prisonniers politiques et de victimes de négligences médicales dans les antichambres de la mort » risquent de connaître le même sort[6].
Victimes d’une mort par négligence médicale
Les organisations des droits humains et centres de recherches internationaux travaillant sur l’Égypte ont cité, dans leur adresse au secrétaire d’État américain, le rapport annuel sur la situation des droits humains du ministère américain des Affaires étrangères pour l’année 2018. À propos de l’Égypte, ce rapport indique : « Les soins médicaux étaient inadéquats, ce qui a conduit à un grand nombre de décès de causes naturelles, pourtant soignables. » Ces mêmes organisations font également mention des rapports d’organisations égyptiennes des droits humains, qui parlent du décès de 245 prisonniers dans les prisons égyptiennes au cours de l’année 2018, et de 650 autres depuis 2013[7]. Parmi les plus connus d’entre eux, il y a Mehdi Akef, ancien guide des Frères musulmans, décédé en 2017 à l’âge de presque 89 ans et Gamal Sorour, militant nubien, détenteur de la double nationalité égyptienne et française, décédé en novembre 2017 par suite d’une crise de coma diabétique provoquée par l’insuffisance de soins.
Ces mêmes organisations ont également alerté sur l’état de santé d’un certain nombre d’autres prisonniers politiques, en premier lieu Sami Annan, l’ancien chef d’état-major de l’armée égyptienne, arrêtée après avoir annoncé son intention de candidater à l’élection présidentielle de 2018 contre Abdel-Fattah al-Sissi. De même Abdel Moneim Aboul Fotouh, ancien candidat à la présidentielle [en 2012] et fondateur du parti Masr al-Kawiya [L’Égypte forte], qui a eu plusieurs angines de poitrine depuis son arrestation en février 2018, dont la dernière le 29 juin 2019 selon sa famille. Ou encore, Mohammed al-Beltagui, ancien haut dirigeant des Frères musulmans, qui a subi un AVC souffre d’insuffisance rénale et a connu d’autres graves problèmes de santé depuis son arrestation en 2013. À cela s’ajoutent d’autres personnalités, telles que Hisham Geneina, l’avocate Hoda Abdel Moneim, Ola al-Qaradawi (fille du prédicateur Youssef al-Qaradawi) et l’époux ce celle-ci, Hussam Khalaf, tous deux croupissant à l’isolement depuis plus de deux ans. Ola al-Qaradawi a été arrêtée en 2017. En juin 2019, un tribunal égyptien a ordonné sa libération, mais de nouvelles charges ont surgi contre elle. Elle a ainsi été accusée d’avoir facilité le soutien d’une organisation terroriste, et cela pendant la période de sa détention. En réaction, elle a commencé une grève ouverte de la faim[8]. En réalité, il y a probablement des centaines, voire des milliers, d’autres prisonniers politiques moins connus, dont personne n’entend parler mais qui n’en souffrent pas moins, eux aussi, de maladies causées par les conditions de détention.
Des violations à grande échelle
Les négligences médicales ne constituent qu’une petite partie des violations à grande échelle des droits de milliers de détenus et prisonniers politiques en Égypte. Selon les rapports des droits humains, au moins 66 000 détenus et prisonniers politiques, pour la plupart partisans des Frères musulmans, ont été arrêtés depuis juillet 2013. Rien que pour la période de juillet 2013 à mai 2014, au moins 41 000 personnes ont été arrêtées, selon le réseau Wikithawra[9], et 26 000 autres ont été arrêtées au cours des deux années 2015 et 2016[10]. Autrement dit, le nombre de prisonniers se compte en dizaines de milliers. De son côté, le gouvernement égyptien ne fournit pas de chiffre précis, et plus fondamentalement ne reconnaît pas l’existence même de prisonniers politiques[11].
D’octobre 2014 à septembre 2017, au moins 15 500 civils ont été jugés par des tribunaux militaires, dont plus de 150 enfants, selon Human Rights Watch[12]. De même, au moins 2 800 personnes ont été victimes de disparitions forcées durant les trois premières années du pouvoir d’Al-Sissi, selon des sources citées par le quotidien français Le Monde[13]. Et depuis 2015, ce sont 1 700 personnes qui ont connu le même sort, selon un rapport publié par Amnesty International en 2017[14]. Ce qui signifie que le phénomène des disparitions forcées s’étend, et que des centaines de gens sont concernées chaque année.
Le taux d’occupation des prisons égyptiennes est à plus de 160 % des capacités d’accueil, et dans les postes de police, le nombre de détenus était à 300 % des capacités d’accueil pendant les mois qui ont suivi la destitution du président Morsi.
Selon une enquête de l’agence Reuters, les autorités égyptiennes ont tué de sang-froid plus de 450 prisonniers politiques depuis 2015. Elles les ont fait sortir de prison, en secret, pour les tuer dans des affrontements avec les forces de l’ordre, en les désignant comme membres de cellules « terroristes »[15][16].
Le taux d’occupation des prisons égyptiennes est à plus de cent soixante pour cent des capacités d’accueil, et dans les postes de police, le nombre de détenus était à trois cents pour cent des capacités d’accueil pendant les mois qui ont suivi la destitution du président Morsi. C’est ce qu’indique en mai 2015 un rapport[17] publié par le Conseil national des droits humains, Conseil qui est pourtant soutenu par le gouvernement. Cette surpopulation carcérale contribue à aggraver la situation des prisonniers. Par ailleurs, l’isolement cellulaire est dénoncé en mai 2018 par Amnesty International, dans un rapport qui évoque trente-six cas, dont six depuis le coup d’État militaire. L’isolement consiste à maintenir le prisonnier dans sa cellule pendant 23 heures par jour, avec ce que cela implique en termes de pressions psychologiques. En haut de la liste, il y avait l’ancien président égyptien, Mohamed Morsi[18].
D’autres rapports sur les droits humains documentent l’extension de la pratique de la torture systématique et des procès collectifs, avec des centaines de coaccusés comparaissant dans une seule et unique affaire. À cela s’ajoutent des procès iniques, des arrestations d’enfants, avec parfois des détentions à l’isolement pendant plusieurs mois, et un large recours à la peine de mort, dans des affaires jugées de manière injuste et ne remplissant pas les exigences légales. Qui plus est, les autorités égyptiennes s’en prennent spécifiquement aux défenseurs des droits des prisonniers et des détenus, qui se trouvent ainsi eux-mêmes sujets à l’emprisonnement, à des détentions et à de poursuites. Des avocats et de militants de la défense des droits des détenus et de leurs familles sont emprisonnés, à l’instar de l’avocate Hoda Abdelmoneim, et d’autres sont victimes de disparitions forcées, selon un rapport le rapport annuel de Amnesty International sur l’Égypte pour l’année 2018[19].
Violations de droits et de chartes internationales
Ces rapports déjà cités indiquent l’extension des violations graves à l’encontre des détenus et prisonniers politiques. En tête de ces violations, il y a l’absence de soins médicaux, l’utilisation systématique de la torture, y compris sexuelle, les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, les procès iniques et la surveillance renforcée pendant des années après la libération.
Ces agissements constituent une violation d’au moins trois chartes internationales des droits humains : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus et troisièmement la Convention des Nations unies contre la torture, ainsi que la constitution égyptienne elle-même. Et de manière plus explicite :
- Le pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit un grand nombre de droits fondamentaux, tels que l’interdiction d’arrestations arbitraires, le droit d’être jugé dans des délais raisonnables, le droit de se réunir pacifiquement et de constituer des associations, l’interdiction de discriminer des personnes devant la loi pour des raisons politiques[20].
- L’ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus comporte un certain nombre de règles relatives à l’administration des institutions pénales, telles que la mise à disposition de moyens d’hygiène personnelle, de repas ayant une valeur nutritive suffisante et de services médicaux. Il stipule : « Les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils. Lorsqu’un établissement pénitentiaire dispose de ses propres installations hospitalières, le personnel affecté et le matériel fourni doivent y être suffisants pour assurer un traitement et des soins adéquats aux détenus qui y sont envoyés. » Ces règles donnent également le droit au prisonnier de communiquer avec le monde extérieur : « Les détenus doivent être autorisés, sous la surveillance nécessaire, à communiquer avec leur famille et leurs amis à intervalles réguliers : soit par correspondance écrite et, le cas échéant, par télécommunication électronique, numérique ou d’autres moyens ; soit en recevant des visites. » Ces règles interdisent également l’isolement cellulaire prolongé ou pour une durée indéterminée[21].
- La constitution égyptienne elle-même, y compris celle de 2014, adoptée après le coup d’État militaire de juillet 2013, se trouve violée par les pratiques des autorités égyptiennes. Elle stipule en effet que « la torture sous toutes ses formes et manifestations est un crime imprescriptible » (article 52) et que « toute personne arrêtée, détenue ou privée de sa liberté, est traitée d’une manière qui préserve sa dignité et ne peut être torturée, intimidée, contrainte, ni atteinte physiquement ou moralement. La détention ou l’emprisonnement n’ont lieu que dans les endroits conçus à cet effet, décents en termes humain et sanitaire. […] La violation de ces dispositions est un crime sanctionné par la loi. » (article 55).
Y a-t-il un moyen d’arrêter les violations ?
Les rapports internationaux parlent d’un recul de la démocratie dans le monde depuis 2005. Les raisons sont diverses, mais la principale est l’affaiblissement de l’ordre mondial unipolaire et la progression de forces non démocratiques (Chine, Russie) qui se posent en concurrentes de l’influence occidentale (l’Amérique et l’Europe) et qui ne se préoccupent pas de diffuser les valeurs de la démocratie et des droits humains, voire adoptent une attitude antagonique. Cela réduit l’impact des pressions internationales pour leur promotion[22]. La démocratie fait également face à des défis dans les pays occidentaux eux-mêmes, tels que la montée du populisme et des forces d’extrême droite qui profitent de la colère de vastes catégories populaires contre l’impact négatif de la mondialisation sur leur situation économique.
Ces facteurs favorisent le réalisme dans les relations internationales, et affaiblissent l’idée selon laquelle il faut exercer des pressions sur les pays les moins respectueux des critères démocratiques et des droits humains. Par conséquent, d’aucuns parlent de la « fin de l’ère des droits humains »[23].
Le cas égyptien est assez emblématique. En effet, le coup d’État militaire de juillet 2013 contre le pouvoir démocratique ne s’est pas heurté à des pressions internationales d’une quelconque importance, mis à part quelques condamnations internationales de la part d’organismes de droits humains. Bien que le Congrès américain ait mis depuis 2012 quelques conditions aux aides versées à l’Égypte – dont le respect des critères des droits humains par le gouvernement égyptien – il donne à l’administration américaine le droit d’exempter le gouvernement égyptien de ces mêmes conditions pour des considérations de sécurité nationale américaine. Ainsi, Washington a gelé certaines aides destinées à l’Égypte pendant quelques mois après le coup d’État militaire, mais les a rétablies aussitôt[24].
Depuis l’arrivée du président américain actuel, Donald Trump, aux manettes du pouvoir en janvier 2017, le régime égyptien bénéficie largement du soutien politique de l’administration américaine. En effet, Trump a plusieurs fois accueilli le président égyptien Abdel-Fattah al-Sissi à la Maison Blanche. La dernière fois était en avril 2019, c’est-à-dire moins de deux semaines avant un référendum en Égypte qui allait donner de vastes pouvoirs à Al-Sissi et lui permettre de prolonger la durée de son mandat. Ce qui pouvait être considéré comme un soutien implicite de Trump, malgré le bilan honteux d’Al-Sissi en termes de démocratie et de droits humains[25].
À la fin du mois de janvier 2019, le président français Emanuel Macron, lors de sa visite au Caire, a rencontré un certain nombre de militants des droits humains égyptiens, et lors d’une conférence de presse commune avec son homologue Al-Sissi, il a publiquement critiqué la situation des droits humains dans le pays. Cela a provoqué une polémique entre les deux présidents, en public, pendant la conférence de presse[26]. Déjà avant son voyage, Macron avait formulé de telles critiques. À la fin du mois de février 2019, un certain nombre de dirigeants européens se sont rendus en Égypte pour assister au sommet euro-arabe, sans que la situation des droits humains ne soit sérieusement abordée. La désagréable impression est donc que les pays européens accordent de moins en moins d’importance aux questions de la démocratie et des droits humains, en Égypte et plus généralement dans le monde arabe. Et cela parce qu’ils sont trop préoccupés par leurs intérêts et leurs problèmes intérieurs[27].
Ainsi, le décès du prisonnier politique Mohamed Morsi n’a pas provoqué de notables condamnations internationales, malgré l’injustice et les mauvais traitements qu’il avait subis et malgré la condamnation de ses conditions de détention et les demandes d’enquête sur les causes de sa mort par les plus grandes organisations internationales des droits humains et par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH).
Mais si les pressions internationales sont moindres, cela ne signifie pas pour autant que les organisations des droits humains relâchent d’effort. Au contraire, le recul des pressions internationales va de pair avec un activisme croissant des organisations internationales et égyptiennes des droits humains. Le HDCH publie régulièrement des communiqués et des rapports sur la situation des droits humains en Égypte, y compris les droits des détenus et prisonniers politiques. De même, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies se saisit régulièrement des rapports sur le sujet et les organisations internationales des droits humains, dont notamment Human Rights Watch et Amnesty International, publient constamment des rapports.
Lors de la dernière visite d’Al-Sissi aux États-Unis, un centre de recherche à la réputation solidement établie à Washington, à savoir Project on Middle East Democracy (POMED), a organisé une conférence avec la participation d’un certain nombre de membres du Congrès américain et une nouvelle organisation égyptienne des droits humains, portant le nom de Al-Minbar al-Masri li-Huquq al-Insan [Forum égyptien pour les droits humains][28], pour condamner les violations des droits humains par Al-Sissi et pour réclamer une attitude plus sérieuse des Américains dans ce domaine. Certains membres du Congrès parmi les participants ont annoncé leur détermination à renforcer la conditionnalité des aides versées à l’Égypte selon des critères de respect des droits humains[29].
Tout ceci pourrait représenter un levier d’autant plus efficace que cela s’accompagne de condamnations de plus en plus nombreuses de la part des plus grandes organisations internationales des droits humains. De même, la question des prisonniers est désormais une des principales priorités de l’opposition égyptienne, toutes forces politiques confondues. Ainsi, l’importance des droits politiques et civils, et le refus des violations graves subies par les détenus et prisonniers politiques, est de plus en plus solidement ancrée dans la conscience des Égyptiens. Cela pourrait constituer le principal acquis de la rude expérience de ces dernières années.
(traduit de l’arabe par Philippe Mischkowsky)
Notes :
[1] Crispin Blunt, Edward Faulks & Paul Williams, If Mohamed Morsi’s treatment in Egypt’s Tora prison doesn’t improve soon, he could face a premature death, The Independent, 4 avril 2018, https://bit.ly/2M0KMdU (consulté le 22 juillet 2019).
[2] Rupert Colville, Comment on the treatment and death in custody of former Egyptian President Mohammed Morsi, The Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, 18 juin 2019, https://bit.ly/2NYpvDZ (consulté le 22 juillet 2019).
[3] Michele Dunne et al., The Working Group on Egypt’s Letter to Secretary of State Pompeo, Human Rights Watch, 20 juin 2019, https://bit.ly/2GjOhbH (consulté le 22 juillet 2019).
[4] Egypt: Independently investigate Morsy’s death, Human Rights Watch, 17 juin 2019, https://bit.ly/2Xinnup (consulté le le 22 juillet 2019 ).
[5] Blunt, Faulks & Williams.
[6] Simon Allison, The Slow-motion Assassination of Mohamed Morsi, Mail & Guardian, 18 juin 2019, http://bit.ly/2JVmv6m (consulté le 22 juillet 2019)
[7] Dunne et al.
[8] Ola Al-Qaradawifacing new charges in Egypt launched hunger strike, The Middle East Eye, 4 juillet 2019, https://bit.ly/30GB2ti (consulté le 22 juillet 2019).
[9] “حصر المقبوض عليهم والملاحقين قضائيًا خلال عهد السيسي/ عدلي منصور، مُحَدَّث حتى 15 مايو 2014”, Wikithawra, 9 janvier 2014, http://bit.ly/2GpvxYb (consulté le 22 juillet 2019).
[10] Little truth in Al-Sisi’s ‘60 minutes’ responses, Human Rights Watch, 7 janvier 2019, https://bit.ly/2VAuxGK (consulté le 22 juillet 2019).
[11] ibid.
[12] Egypt: Events of 2017, Human Rights Watch, https://bit.ly/2JoRQMB (consulté le 22 juillet 2019).
[13] Lara Marlowe, Macron pivots towards focus on Human Rights abuses in Egypt, The Irish Times, 29 janvier 2019, https://bit.ly/2Tm4JwD (consulté le 22 juillet 2019).
[14] Egypt 2018 Human Rights report, U.S. Department of State (March 2019), p. 4, https://bit.ly/2xWRTf0 (consulté le 22 juillet 2019).
[15] Dunne et al.
[16] Note du traducteur : Egypt kills hundreds of suspected militants in disputed gun battles , Reuters, avril 2019, https://www.reuters.com/investigates/special-report/egypt-killings/ (consulté le 22 juillet 2019).
[17] Little truth in Al-Sisi’s ‘60 minutes’ responses.
[18] Samy Magdy, Rights group: Egypt used solitary confinement as ‘Torture’, The Associated Press, 7 mai 2018, https://bit.ly/30yCnSW (consulté le 22 juillet 2019).
[19]Human rights in the Middle East and North Africa: Review of 2018: Egypt, Amnesty International, 26 février 2019, pp. 2-3, https://bit.ly/30MIzGO (consulté le 22 juillet 2019).
[20] “العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية”, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme https://bit.ly/32Eiiwa (consulté le 22 juillet 2019).
[21] “قواعد الأمم المتحدة النموذجية الدنيا لمعاملة السجناء (قواعد نيلسون مانديلا) ”, Office des Nations unies contre la drogue et le crime, p. 8 – 18, https://bit.ly/2udFNfz (consulté le 22 juillet 2019).
[22] The Global state of democracy: Exploring democracy’s resilience, The International Institute for Democracy and Electoral Assistance, Stockholm, 2017, p. 12, https://bit.ly/2Ago9vY (consulté le 22 juillet 2019).
[23] Doutje Lettinga & Lars van Troost (eds.), Debating the Endtimes of Human Rights: Activism and institutions in a neo-westphalian world, Amnesty International Netherlands, The Strategic Studies Project, décembre 2016, https://bit.ly/2xVWs9u (consulté 22 juillet 2019).
[24] Egypt: Background and U.S. relations, Congressional Research Service, 12 mars 2019, p. 19, https://bit.ly/2TZDM5c (consulté le 22 juillet 2019).
[25] Anne Gearan, Trump Calls Egypt’s Sissi a ‘Great President’ as U.S. Plays down Human Rights Concerns, The Washington Post, 9 avril 2019, https://wapo.st/32BUTM0 (consulté le 22 juillet 2019).
[26] “تبعات النقد الفرنسي للنظام المصري”, Alaa Bayoumi, Al-Araby Al-Jadid, 3 février 2019, https://bit.ly/2XWd8xb (consulté le 22 juillet 2019).
[27] Rhys Davies, Egypt executed 15 people in February: Why is the UK staying silent?, The Guardian, 13 mars 2019, https://bit.ly/2u57aIQ (consulté le 22 juillet 2019).
[28] Note du traducteur : voir l’information sur le site de l’organisation, https://www.egyptianforum.org/ar/2019/03/22/hearing-in-congress/ (consulté le 3 août 2019).
[29] “في أزمة العلاقات المصرية الأميركية”, Alaa Bayoumi, Al-Araby Al-Jadid, 14 avril 2019, https://bit.ly/2SD5cuR (consulté le 22 juillet 2019).
Les opinions et interprétations exprimées dans ce texte n’engagent que son(ses) auteur(e)(s) et ne reflètent pas nécessairement les positions du CAREP Paris.