• • • « Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.
    • Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers de ses membres et charge de l’intérim du chef de l’État, pour une période maximale de quarante-cinq jours, le chef du Conseil de la nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution.
    • En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante-cinq jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
    • En cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République.
    • Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
    • Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l’État pour une durée de quatre-vingt-dix jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
    • Le chef de l’État, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République. »

Le président Bouteflika semble avoir refusé cette proposition initiale de déclaration de vacance du poste présidentiel. Mais le 2 avril 2019, l’armée est revenue à la charge en appelant à l’application immédiate de la Constitution. Ainsi mis en demeure, il a choisi alors de présenter lui-même sa démission plutôt que d’être destitué par l’armée – par le biais du Conseil constitutionnel ou d’un autre moyen – en raison de son inaptitude à exercer ses prérogatives constitutionnelles. Sans doute faut-il voir dans son insistance à se retirer du pouvoir de son plein gré un moyen de préserver sa dignité et son prestige d’ancien combattant du mouvement de libération nationale. La lettre d’excuses qu’il a adressée au peuple algérien aussitôt après sa démission semble confirmer cette interprétation[3].

L’évolution de la position de l’armée

La mise en demeure adressée par Gaïd Salah au président et son appel à appliquer l’article 102 de la Constitution témoignent d’un revirement radical de la position qu’il affichait depuis le déclenchement du mouvement de contestation le 22 février dernier. Dans son premier discours aux protestataires, le 24 février, il déclarait que les manifestants se laissaient abuser. Rappelant la « décennie noire » vécue par le pays après l’annulation du scrutin des premières élections pluralistes de l’histoire de l’Algérie, en décembre 1991, il les mettait en garde contre le chaos dans lequel elle pouvait sombrer. C’est au soir du troisième vendredi de protestations, le 8 mars, que sont apparus les premiers signes d’un changement d’attitude de l’armée, lorsque des déclarations attribuées à Gaïd Salah ont évoqué l’unité de vues et la cohésion entre les masses protestataires et l’institution militaire. Par le biais de son média officiel, la revue El Djeich, l’armée a convoqué la « consolidation du lien armée-nation », titre de son éditorial dont elle a fait un véritable slogan[4].

Dès le 26 mars, l’armée avait clairement fait sienne la position du peuple. Lorsqu’elle a pris la décision de révoquer Bouteflika et que Gaïd Salah a proposé de recourir à l’article 102 de la Constitution pour déclarer la vacance du poste de président de la République, il ne faisait plus de doute que la feuille de route présentée par Bouteflika la veille du retour de son voyage médical à Genève, le 11 mars 2019 – qui annonçait le report des élections présidentielles et son renoncement à un cinquième mandat – était déjà caduque[5]. Les manifestations se poursuivant, des divisions sont apparues au sein des élites au sujet de la transition politique proposée par le président et de la constitutionnalité de son maintien au pouvoir après l’expiration de son quatrième mandat, le 28 avril. Pour ne pas perdre le contrôle du processus politique en cas de vacance du pouvoir, l’armée a donc suggéré d’anticiper les événements en déclarant vacant le poste de chef de l’État, de sorte que le président du Conseil de la nation, en vertu de l’article 102 précité, puisse assumer le pouvoir par intérim.

Cette volte-face de Gaïd Salah en a surpris plus d’un, car pendant de longues années il était considéré comme le principal allié du président et son homme de confiance, en particulier dans le conflit qui l’opposait à l’appareil militaro-sécuritaire. À l’arrivée de Bouteflika à la tête de l’État en 1999, le pouvoir était partagé entre la présidence de la République et les deux branches de l’armée – le commandement militaire et les Renseignements généraux. Mais le nouveau chef d’État s’est empressé de faire savoir qu’il comptait être « un président à part entière, pas une moitié de président ». Il a ainsi déclenché un intense conflit avec la direction de l’armée et son chef d’état-major, le général Mohamed Lamari, qui a clairement affiché son opposition au deuxième mandat de Bouteflika en 2004. Grâce aux Renseignements généraux, fort puissants à l’époque, le président a pu le révoquer pour le remplacer par Gaïd Salah, qui s’apprêtait alors à prendre sa retraite après avoir occupé dix ans durant le poste de commandant des forces navales.

En 2015, Gaïd Salah s’est rangé aux côtés du président lorsque celui-ci s’est engagé dans une seconde bataille capitale, cette fois pour réduire l’influence des Renseignements généraux – bataille qui s’est achevée par le limogeage de leur chef, le général Toufik. Bouteflika a ensuite procédé à une restructuration en profondeur de ce service, qui jusque-là jouissait d’une grande indépendance et de pouvoirs très étendus, en le rattachant directement à la présidence de la République et en nommant à sa direction l’un de ses proches partisans, Athmane Tartag. Le président a ainsi arbitré en sa faveur en plaçant ses hommes de confiance à la tête de l’armée et des Renseignements généraux. En outre, la mise à l’écart des anciens commandants de l’armée a indirectement renforcé la mainmise de Gaïd Salah sur l’appareil militaire, car tous ont été remplacés par des hommes de son entourage.

L’armée tranche le conflit

Cependant, cette centralisation du pouvoir autour du président a commencé à se fissurer avec le déclenchement des manifestations. Deux branches distinctes sont réapparues au sein de l’appareil militaro-sécuritaire : celle de l’armée dirigée par Gaïd Salah d’une part, et celle de la présidence et des Renseignements généraux menée par le frère du président, Saïd Bouteflika, avec le soutien du chef des Renseignements, le général Béchir, d’autre part. Aidés de l’ancien président Liamine Zeroual, la présidence et les Renseignements généraux ont lancé une initiative leur permettant de conserver le contrôle du pouvoir. Selon un communiqué publié par Zeroual dans le journal algérien El Khabar[6], une réunion s’est tenue le 30 mars à son domicile, au cours de laquelle l’ex-chef des Renseignements, le général Toufik, en accord avec Saïd Bouteflika, a proposé que Liamine Zeroual dirige une instance présidentielle de transition.

En rappelant l’ex-président de la République et en remettant le général Toufik sur le devant de la scène, la présidence semble avoir voulu jouer sa dernière carte pour tenter de conserver le pouvoir tout en réfrénant l’influence croissante de Gaïd Salah. Mais cette tentative a fait long feu, non seulement car Liamine Zeroual lui-même a rejeté la proposition de la présidence, mais aussi parce que le contenu de cette réunion a été révélé à la presse et que l’état-major a dénoncé alors une conspiration[7].

Le conflit a atteint son paroxysme le 31 mars. Le lendemain, des rumeurs annonçaient le renvoi de Gaïd Salah par la présidence et dans la soirée, des véhicules de l’armée se massaient dans la capitale autour du bâtiment de la télévision d’État, ce qui fut interprété comme une mesure préventive de l’armée pour empêcher la diffusion du décret présidentiel relatif au limogeage de Gaïd Salah[8] (information démentie ultérieurement par le commandement de l’armée[9]).

Le dernier épisode de ce nouveau conflit entre l’armée et la présidence s’est joué le 2 avril lorsque, l’agence de presse nationale (Algérie Presse Service) a publié un communiqué de l’armée[10] dans lequel celle-ci réclamait l’annonce de la vacance du poste de président de la République et la mise à l’écart immédiate du président Abdelaziz Bouteflika, tout en déclarant qu’elle ne pouvait plus se taire face aux conspirations fomentées contre le peuple par une « bande qui a fait de la fraude et de la duplicité sa vocation ». Rédigé à l’issue d’une réunion présidée par Gaïd Salah à laquelle ont assisté les commandants des forces et des régions militaires ainsi que le secrétaire général du ministère de la Défense, ce communiqué affirmait que celui du 1^er avril, attribué au président de la République et relatif à d’importantes décisions concernant la phase de transition, émanait en fait d’entités non constitutionnelles et non habilitées. Il rappelait que toute décision prise en dehors du cadre constitutionnel serait considérée comme nulle et non avenue[11]

Une demi-heure plus tard[12], la démission de Bouteflika était annoncée. Cette victoire de l’armée dans sa bataille contre la présidence et les Renseignements généraux peut s’expliquer par un certain nombre de facteurs :

• • • La dislocation de la structure du pouvoir en place et la rupture de la coalition présidentielle qui était la pierre angulaire du règne de Bouteflika. En effet, contre toute attente, les partis de la coalition pro-régime ont fini par abandonner le président – y compris le Front de libération nationale (FLN), dont Bouteflika était considéré comme le président d’honneur, et le Rassemblement national démocratique, dirigé par le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia, dont le mouvement de contestation a précipité la chute et fait tomber le gouvernement. Des scissions sont également apparues au sein de groupements non strictement politiques qui apportaient leur soutien au président, comme le Forum des chefs d’entreprises, dont plusieurs membres ont démissionné avant que le chef du patronat en personne, Ali Haddad, leur emboîte le pas[13]. Mais les défections ne se sont pas arrêtées là : l’Union générale des travailleurs algériens, les syndicats et d’autres institutions dotées d’une légitimité historique comme l’Organisation nationale des moudjahidine se sont rangées aux côtés des protestataires.
    • La poursuite des manifestations et la détermination des protestataires.
    • Le refus de l’opposition de négocier avec le régime avant le départ de Bouteflika.
    • La mainmise de l’armée sur les médias officiels, en particulier la télévision d’État et Algérie Presse Service.
    • La cohésion de l’armée face à la dislocation de la coalition présidentielle.

Deux voies antagoniques

Avec la démission de Bouteflika, deux voies s’offrent à l’Algérie :

• • • La voie constitutionnelle, privilégiée par le commandement de l’armée, permettrait de préserver le régime en ne remplaçant que le chef de l’État. Des élections présidentielles seraient organisées dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la démission de celui-ci. Cette voie favoriserait les partis pro-régime car, contrairement aux partis d’opposition, ils ont suffisamment de ressources et d’expérience pour se préparer aux élections dans un délai aussi court, sans compter que le mouvement de protestation n’est pas encore assez organisé pour qu’en émerge une direction politique claire.
    • La voie politique, réclamée par la rue, consisterait à mettre en œuvre une réelle transition démocratique, et non pas seulement à placer une nouvelle figure à la tête du régime. Elle nécessiterait un dialogue national, une réforme de la Constitution et des élections libres et transparentes sous la supervision d’une commission nationale indépendante. En d’autres termes, il s’agirait de réaliser le projet de « conférence nationale » rédigé par Bouteflika, mais sous la houlette de personnalités indépendantes recueillant un large consensus national. Une telle voie impliquerait également une coopération et un dialogue entre, d’une part, les forces d’opposition et les protestataires, et d’autre part, des représentants du régime, ceci afin d’amorcer un processus de transition démocratique pacifique. En l’absence de telles garanties, l’armée pourrait monopoliser le pouvoir, surtout si une période de vacance lui donne l’impression d’être le décideur suprême du pays, après qu’elle a réussi à surmonter son conflit avec l’alliance de la présidence et des Renseignements généraux.

Conclusion

L’Algérie s’apprête à s’engager dans un processus de transition démocratique. Plutôt que de s’interroger dès à présent sur les facteurs de succès de la démocratie, il convient d’identifier ceux qui permettraient d’amorcer cette période de transition. La rue comme les partis d’opposition réclament la démocratie ; les élites au pouvoir sont divisées ; et l’armée en appelle au respect de la Constitution et n’a pas encore clairement affiché son intention de contrôler le pouvoir. Il s’agit donc de ne pas lui fournir de prétexte. Les élites représentatives des partis d’opposition et du mouvement de contestation doivent proposer un programme démocratique cohérent et dialoguer avec les élites dirigeantes, y compris celles du FLN, pour s’entendre avec elles sur deux modalités fondamentales : la nomination d’un comité réellement indépendant chargé de gérer et de superviser le processus électoral ainsi que d’amender la Constitution ou d’établir de nouvelles lois pour ce faire ; la création d’une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution à l’issue d’un dialogue national et de la soumettre à un référendum avant les élections. Si les parties en présence ne parviennent à s’entendre à ce sujet, les organes élus peuvent être contraints de former une assemblée après les élections, et cette obligation peut figurer dans une loi constitutionnelle. En attendant, le pays serait dirigé par un gouvernement composé de personnalités indépendantes désignées d’un commun accord.

Inspirées de nombreuses expériences de transition démocratique dans le monde, ces recommandations ne sont pas spécifiques à l’Algérie, et les Algériens pourraient tout à fait suggérer d’introduire diverses nuances dans ce processus de conversion démocratique. Reste qu’il nous semble difficile de faire l’impasse sur une exigence primordiale : les élites politiques doivent s’entendre sur un programme démocratique et s’y conformer. Il est urgent de cesser de se focaliser sur les figures du régime sortant pour mettre en œuvre efficacement la transition démocratique.

(traduction de l’arabe par Stéphanie Dujols)

Notes :

[1] La chambre haute du parlement algérien.

[2] « La solution à la crise est le recours à l’article 102 de la Constitution (Gaïd Salah) », Algérie Presse Service, 26 mars 2019 : www.aps.dz/algerie/87334-la-solution-a-la-crise-est-le-recours-a-l-article-102-de-la-constitution-gaid-salah (consulté le 6 avril 2019).

[3] « Message du président de la République sortant, Abdelaziz Bouteflika, au peuple algérien », Algérie Presse Service, 3 avril 2019 : www.aps.dz/algerie/87630-message-du-president-de-la-republique-sortant-abdelaziz-bouteflika-au-peuple-algerien (consulté le 6 avril 2019).

[4] Éditorial de la revue El Djeich, n° 668, mars 2019 : https://fr.calameo.com/books/000781596a6b2b30d4a43  (consulté le 13 mars 2019).

[5] « Le président Bouteflika adresse un message à la nation annonçant le report de l’élection présidentielle », Algérie Presse Service, 11 mars 2019 : www.aps.dz/algerie/86748-le-president-bouteflika-adresse-un-message-a-la-nation-annoncant-le-report-de-l-election-presidentielle (consulté le 13 mars 2019).

[6] « Texte intégral de la lettre de Liamine Zeroual », ALG 24, 2 avril 2019 : https://www.alg24.net/document-texte-integral-de-lettre-de-zeroual-rencontre-general-toufik/ (consulté le 8 avril 2019).

[7] « Le général-major Athmane Tartag démis de ses fonctions », Algérie Presse Service, 5 avril 2019 : www.aps.dz/algerie/87702-le-general-major-athmane-tartag-demis-de-ses-fonctions (consulté le 6 avril 2019).

[8] « Renforcement des mesures sécuritaires aux abords de la télévision algérienne », El Ghad, 1^er avril 2019 : https://bit.ly/2UFPy58 (consulté le 8 avril 2019).

[9] Se reporter à la page Facebook du ministère algérien de la Défense nationale (2 avril 2019) : https://bit.ly/2IhuEms (consulté le 8 avril 2019).

[10] « Gaïd Salah appelle à l’application “immédiate“ des articles 7, 8 et 102 de la Constitution », Algérie Presse Service, 2 avril 2019 : www.aps.dz/algerie/87597-gaid-salah-appelle-a-l-application-immediate-des-articles-7-8-et-102-de-la-constitution (consulté le 6 avril 2019).

[11] Idem.

[12] « Le président Bouteflika notifie au Conseil constitutionnel sa décision de mettre fin à son mandat », Algérie Presse Service, 2 avril 2019 : www.aps.dz/algerie/87598-le-president-bouteflika-notifie-au-conseil-constitutionnel-sa-decision-de-mettre-fin-a-son-mandat (consulté le 6 avril 2019).

[13] Par la suite, le milliardaire a été arrêté alors qu’il tentait de quitter le pays par la frontière terrestre avec la Tunisie – vraisemblablement dans le cadre de la campagne mise en place par le gouvernement pour éviter la fuite de capitaux.